Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme HAMON dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme HAMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n° 336/2021 du 30 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Moorea-Maiao a refusé de la titulariser l'issue de son stage. Par un jugement no 2100560 du 7 juin 2022, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme B..., représentée par Me Usang, demande à la Cour : 1° d'annuler...

...Mme HAMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...Z... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 26 juin 2019 par lequel le président du conseil départemental du Val-de-Marne a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois jours, ainsi que la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental du Val-de-Marne a rejeté son recours gracieux dirigé contre cet arrêté. Par un jugement n° 1910546 du 4 juillet 2022, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Melun a...

...Mme HAMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement d'intérêt économique GIE Agrica Gestion a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, des rappels de retenue à la source auxquels il a été assujetti au titre des années 2015, 2016 et 2017. Par un jugement n° 2015428/1-1 du 11 juillet 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 septembre 2022 et 2 mars 2023, le GIE...

...Mme HAMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la province Nord de la Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme de 2 299 715 francs CFP correspondant au montant de l'indemnité de sujétion afférente aux fonctions de chargé de mission à laquelle il estimait avoir droit depuis le 12 novembre 2017. Par un jugement n° 2200060 du 7 juillet 2022, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné la province Nord de la Nouvelle-Calédonie à verser à M. A... une somme...

...Mme HAMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi pour son éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2111022 du 15 décembre 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...

...Mme HAMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions des 5 septembre 2017 et 12 septembre 2017 par lesquelles le ministre de la culture et de la communication l'a déclarée inéligible à l'accès à l'emploi titulaire dans le cadre du dispositif dit " E... ". Par un jugement n° 1717465, 1717466 du 27 mars 2019, le Tribunal administratif de Paris, après les avoir jointes, a rejeté ses demandes. Par un arrêt n° 19PA01732 du 27 mai 2021, la Cour a annulé le jugement du Tribunal...

...Mme HAMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office. Par un jugement n° 2305912/6-2 du 30 mai 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, M. A...

...Mme HAMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet de police a retiré le titre de séjour qu'elle détenait ainsi que les décisions de délivrance des titres de séjour expirés, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination pour son éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2224345/8 du 31 mai 2023, le Tribunal...

...Mme HAMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 février 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande de reconnaissance de la qualité d'apatride. Par un jugement n° 2119358/4-3 du 10 février 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, M. D..., représenté par Me David, demande à la Cour : 1...

...Mme HAMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2217096 du 18 septembre 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa...