Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme HAMON dans la jurisprudence francophone - page 28
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 décembre 2015, 15PA00873
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme HAMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 août 2014 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1418204/6-2 du 20 janvier 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2015, M.B..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 décembre 2015, 15PA01168
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme HAMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2013 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1404291/5-2 du 18 septembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 décembre 2015, 15PA01426
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme HAMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 mars 2014 par lequel le préfet de police lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse. Par un jugement n° 1414226/5-2 du 5 février 2015, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé la décision attaquée, ensemble la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours hiérarchique, d'autre part, enjoint au préfet de police de procéder au réexamen de la demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 décembre 2015, 15PA01883
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme HAMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2014 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1410474/8 du 3 février 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2015, M. A...représenté par Me Koraytem...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 décembre 2015, 15PA01899
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme HAMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 25 juin 2014 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a mentionné le pays à destination duquel il peut être reconduit d'office. Par le jugement n° 1426190/6-2 du 7 avril 2015, le Tribunal administratif de Paris a annulé de l'arrêté du 25...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 décembre 2015, 15PA02525
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme HAMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2014 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1500123/5-2 du 21 mai 2015, le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision en date du 28 juillet 2014 et a enjoint au préfet de police de délivrer à M. A... un titre de séjour portant la mention " vie...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 décembre 2015, 15PA03440
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme HAMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 mars 2011 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour sollicité sur le fondement de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Par un jugement n° 1107418/6-3 du 24 novembre 2011, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. M. D...a fait appel de ce jugement. Par un arrêt n° 12PA00117 du 18...
