Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme SAMSON dans la jurisprudence francophone - page 21

19-04-02-01-04-06 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la SAS Abac, dont le siège est situé au lieu-dit les Livières à Calvisson 30420, représentée par son dirigeant ; La SAS Abac demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100325 du 6 juillet 2012 du Tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...Mme SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. A...B..., demeurant... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102807 du 6 juillet 2012 du Tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il a partiellement rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, des contributions sociales et des pénalités y afférentes...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...Mme SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. A...B..., demeurant... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101757 du 6 juillet 2012 du Tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2003...

19-01-04-01 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Intérêts pour retard. ... ...Mme SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. A...B..., demeurant... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101575 du 6 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la décharge des intérêts de retard afférents aux cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti pour l'année 2003, suite à la vérification de comptabilité de...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...Mme SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. A...B..., demeurant... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102253-1102254 du 6 juillet 2012 du Tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il a partiellement rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, des contributions sociales et des pénalités y afférentes...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...Mme SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. C...et Mme A...B..., domiciliés "les concerts du paradis" à Nans-les-pins 83860 ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 1102115 du 27 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur...

15-02-01 Communautés européennes et Union européenne. Portée des règles du droit de l'Union européenne. Droit primaire. 15-05-11... ...Mme SAMSON...Vu l'ordonnance n° 373441du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en date du 4 décembre 2013, attribuant le jugement de la requête de la SAS Gyma France à la Cour administrative d'appel de Lyon, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative ; Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la SAS Gyma France, par son président en exercice, dont le siège...

19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ... ...Mme SAMSON...Vu la décision n° 345045 du 28 mars 2013, enregistrée au greffe de la Cour le 8 avril 2013, par laquelle la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, sur le pourvoi du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, annulé les articles 1er à 3 de l'arrêt n° 09LY02455 du 29 octobre 2010 par lequel la Cour administrative d'appel de Lyon a accordé à M. C... la restitution des droits de taxe sur la valeur ajoutée qu'il...

19-06-02-07-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Procédure de taxation.... ...Mme SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2013, présentée pour l'EURL Miss Chabada, dont le siège est 21, rue Blatin à Clermont-Ferrand 63000 ; L'EURL Miss Chabada demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200682 du 18 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er octobre 2006 au 30 juin 2010...

335-02-03 Étrangers. Expulsion. Motifs. ... ...Mme SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2013, au greffe de la Cour, présentée pour M. C... B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202720, du 7 juin 2013, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère du 14 mai 2012 l'expulsant du territoire français et désignant la Tunisie comme pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de réexaminer sa situation...