Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme SAMSON dans la jurisprudence francophone - page 22

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme SAMSON...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 7 octobre 2013 au greffe de la Cour et régularisée le 11 octobre 2013, présentée pour M. D... B..., élisant domicile ... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301986 du 4 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 18 janvier 2013 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2013, présentée pour M. A...C..., domicilié ... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303212 du 4 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 19 février 2013 par lesquelles la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° de faire...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. C... A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304997 du 8 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 20 juin 2013 par lesquelles la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites...

17-03 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. ... ...Mme SAMSON...Vu l'ordonnance n° 373265 du 20 novembre 2013, enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 13LY03211 le 29 novembre 2013, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué le jugement de la requête de M. A...B...dirigée contre l'ordonnance n° 1101933 du 31 janvier 2013 du président du Tribunal administratif de Grenoble à la Cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 mars 2013 sous le n° 13LY00746, présentée pour M. A... B...

335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...Mme SAMSON...Vu, I, sous le numéro 14LY00225, la requête, enregistrée le 24 janvier 2014, au greffe de la Cour, présentée pour Mme E...B...épouseD..., demeurant ...; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306801 du 10 janvier 2014 en tant que le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à obtenir l'annulation de la décision du 17 juillet 2013 portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de...