Recherche de qui ont été rapportées par Burg dans la jurisprudence francophone - page 7
Page 7 des 63 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 11 janvier 1980, 09303
60-02-01-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES... ...M. Burg...VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 AOUT 1977 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 30 MARS 1978, PRESENTES PAR MME Z..., NEE HOANG A... TU ET M. Z... JEAN , DEMEURANT ... A PAINBOEUF LOIRE-ATLANTIQUE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 27 JUIN 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A CE QUE LE CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-NAZAIRE SOIT...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 11 janvier 1980, 11129
54-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - RECUSATION - Récusation devant le conseil régional de l'ordre des médecins - Cas prévus par l'article 8-1... ...M. Burg...VU L'ORDONNANCE EN DATE DU 6 FEVRIER 1978, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9 FEVRIER 1978, PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A TRANSMIS AU CONSEIL D'ETAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE R-74 DU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, LA DEMANDE PRESENTEE A CE TRIBUNAL PAR M. Y... ; 7VU LA DEMANDE ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS LE 12 JANVIER 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 28...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 07 décembre 1979, 10662
16-05-02-01 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - DOMAINE PRIVE -Accident provoqué... ...M. Burg...VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 JANVIER 1978, PRESENTEE POUR M. X... CHRISTIAN , DEMEURANT A JEANMEMIL-FRAIS-PERTUIS VOSGES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY EN DATE DU 23 JUIN 1977 REJETANT SA REQUETE TENDANT A VOIR DECLAREE LA COMMUNE DE JEANMEMIL VOSGES RESPONSABLE D'UN ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME DANS LA NUIT DU 14 AU 15 JANVIER 1977 EN HEURTANT AVEC...
