Recherche de qui ont été rapportées par Francis ZAPATA dans la jurisprudence francophone - page 20
Page 20 des 197 résultats trouvés :
...M. Francis ZAPATA...Vu la requête enregistrée le 24 décembre 1998 sous le n° 98BX02229 au greffe de la cour présentée pour la S.A.R.L. TRIHEPT dont le siège social est situé à Pépinières d'entreprises, site technologique de Marticot à Cestas 33610 ; la S.A.R.L. TRIHEPT demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 7 décembre 1998 par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande de suspension de l'astreinte prévue à l'article 2 de l'arrêté du 4 mars 1998 par lequel le maire de Mérignac l=a mise en demeure d'enlever dans un délai de 15 jours les dispositifs...
...M. Francis ZAPATA...Vu la requête enregistrée le 24 décembre 1998 sous le n° 98BX02230 au greffe de la cour présentée pour la S.A.R.L. TRIHEPT dont le siège social est situé à Pépinières d'entreprises, site technologique de Marticot à Cestas 33610 ; la S.A.R.L. TRIHEPT demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 7 décembre 1998 par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande de suspension de l'astreinte prévue à l'article 2 de l'arrêté du 18 juin 1998 par lequel le maire de Villenave-d'Ornon l'a mise en demeure d'enlever dans un délai de 15 jours les dispositifs...
...M. Francis ZAPATA...Vu la requête enregistrée le 24 décembre 1998 sous le n° 98BX02231 au greffe de la cour présentée pour la S.A.R.L. TRIHEPT dont le siège social est situé à Pépinières d'entreprises, site technologique de Marticot à Cestas 33610 ; la S.A.R.L. TRIHEPT demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 7 décembre 1998 par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande de suspension de l'astreinte prévue à l'article 2 de l'arrêté du 8 janvier 1998 par lequel le maire de Mérignac l'a mise en demeure d'enlever dans un délai de 15 jours le dispositif...
...M. Francis ZAPATA...Vu la requête enregistrée le 24 décembre 1998 sous le n° 98BX02235 au greffe de la cour présentée pour la S.A.R.L. TRIHEPT dont le siège social est situé à Pépinières d'entreprises, site technologique de Marticot à Cestas 33610 ; la S.A.R.L. TRIHEPT demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 7 décembre 1998 par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande de suspension de l'astreinte prévue à l'article 2 de l'arrêté du 25 mai 1998 par lequel le maire de Mérignac l' a mise en demeure d'enlever dans un délai de 15 jours les dispositifs...
...M. Francis ZAPATA...Vu la requête enregistrée le 24 décembre 1998 sous le n° 98BX02236 au greffe de la cour présentée pour la S.A.R.L. TRIHEPT dont le siège social est situé à Pépinières d'entreprises, site technologique de Marticot à Cestas 33610 ; la S.A.R.L. TRIHEPT demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 7 décembre 1998 par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande de suspension de l'astreinte prévue à l'article 2 de l'arrêté du 8 avril 1998 par lequel le maire de Villenave-d'Ornon l'a mise en demeure d'enlever dans un délai de 15 jours les dispositifs...
...M. Francis ZAPATA...Vu la requête enregistrée le 14 octobre 1997 sous le n° 97BX2006 au greffe de la cour présentée pour la S.A.R.L. KRAKADA exerçant sous l' enseigne LE MOULIN A PAIN, dont le siège social est 31 avenue Kennedy à Biarritz Pyrénées-Atlantiques ; La S.A.R.L. KRAKADA demande à la cour : 1° d 'annuler l' ordonnance en date du 25 septembre 1997 par laquelle le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande de sursis à exécution et de suspension de l'arrêté du maire de Biarritz en date du 17 juin 1997 ordonnant la suppression de l'enseigne publicitaire le moulin à pain sous peine...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 04 mars 1999, 98BX00773
54-03-01-04-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE URGENTE - CONDITIONS - UTILITE 54-04-03-01... ...Francis ZAPATA...Vu la requête enregistrée le 29 avril 1998 sous le n 98BX00773 au greffe de la Cour présentée par Mme Claire X... demeurant résidence "Les Saules" bâtiment A, ... Haute-Garonne ; Mme X... demande à la cour d'annuler l'ordonnance du 8 avril 1998 par laquelle le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse statuant en référé a rejeté sa demande tendant à ce qu'une expertise soit ordonnée aux fins de reconnaître l'imputabilité au...
