Recherche de qui ont été rapportées par Francis ZAPATA dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...M. Francis ZAPATA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 30 juillet 2008, présentée pour M. Amine X, demeurant ..., par Me Groc, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne du 18 janvier 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et assortissant son refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout pays pour lequel il établit être légalement...
...M. Francis ZAPATA...Vu la requête n° 08BX02163, enregistrée au greffe de la cour le 7 août 2008 présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé les décisions du 21 mars 2008 portant pour Mme X obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi et condamné l'Etat au paiement de la somme de 1 200 euros ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X ; - II / Vu la requête n° 08BX02079, enregistrée au greffe de la cour le 6 août 2008...
...M. Francis ZAPATA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 14 mai 2008, présentée pour M. Abdillah X, demeurant ..., par Me Sandanom, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800402 du 6 avril 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Réunion en date du 1er avril 2008 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de la Réunion du 1er avril 2008 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28...
...M. Francis ZAPATA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 14 mai 2008, présentée pour M. Ridjani X, demeurant ..., par Me Sandanom, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800386 du 6 avril 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Réunion en date du 1er avril 2008 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de la Réunion du 1er avril 2008 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28...
...M. Francis ZAPATA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 14 mai 2008, présentée pour M. Chamoine X, demeurant ..., par Me Sandanom, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800388 du 6 avril 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Réunion en date du 1er avril 2008 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de la Réunion du 1er avril 2008 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28...
...M. Francis ZAPATA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 14 mai 2008, présentée pour M. Mustapha X, demeurant ..., par Me Bentolila, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800394 du 6 avril 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Réunion en date du 1er avril 2008 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de la Réunion du 1er avril 2008 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28...
...M. Francis ZAPATA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 14 mai 2008, présentée pour M. Houmadi X, ..., par Me Bentolila, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800385 du 6 avril 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Réunion en date du 1er avril 2008 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de la Réunion du 1er avril 2008 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951...
...M. Francis ZAPATA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 14 mai 2008, présentée pour M. Salim X, demeurant ..., par Me Bentolila, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800401 du 6 avril 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Réunion en date du 1er avril 2008 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de la Réunion du 1er avril 2008 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28...
...M. Francis ZAPATA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 mai 2008, présentée pour M. Omar X, demeurant ..., par Me Bentolila, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800397 du 6 avril 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Réunion en date du 1er avril 2008 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de la Réunion du 1er avril 2008 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28...
...M. Francis ZAPATA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 mai 2008, présentée pour M. Assane X, demeurant ..., par Me Bentolila, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800398 du 6 avril 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Réunion en date du 1er avril 2008 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de la Réunion du 1er avril 2008 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28...
