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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 27 juin 2000, 98BX00254
19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... ...H. PAC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 février 1998, présentée pour la société anonyme UNICOMI, dont le siège social est situé ..., à la Crèche 79260 ; La société anonyme UNICOMI demande à la Cour : 1? d'annuler le jugement, en date du 29 janvier 1998 par lequel le tribunal administratif de Poitiers n'a que partiellement fait droit à sa requête tendant à la réduction de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1993...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 27 juin 2000, 98BX00261
19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... ...H. PAC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 février 1998, présentée pour le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE GIE OCERAIL 79, dont le siège social est situé au lieu-dit "Centre Routier" à La Crèche 79260 ; Le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE OCERAIL 79 demande à la Cour : 1? d'annuler le jugement, en date du 4 décembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Poitiers n'a que partiellement fait droit à ses requêtes tendant à la réduction de la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 27 juin 2000, 98BX00372
19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... ...H. PAC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 mars 1998, présentée pour la SA SOUFFLET ATLANTIQUE, dont le siège social est situé Place des Barques à Marans 17230 ; La SA SOUFFLET ATLANTIQUE demande à la Cour : 1? d'annuler le jugement, en date du 4 décembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Poitiers n'a que partiellement fait droit à ses requêtes tendant à la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 27 juin 2000, 98BX00506
19-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE ... ...H. PAC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 mars 1998, présentée pour la société anonyme FLEURY, dont le siège social est situé ... ; La société anonyme FLEURY demande à la Cour : 1? d'annuler le jugement, en date du 29 janvier 1998 par lequel le tribunal administratif de Poitiers n'a que partiellement fait droit à sa requête tendant à la réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1993, 1994, 1995 et 1996 dans les...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 27 juin 2000, 98BX00508
19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... ...H. PAC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 mars 1998, présentée pour la société anonyme BATIROC CENTRE, dont le siège social est situé ... à Les Ulis 91940 ; La société anonyme BATIROC CENTRE demande à la Cour : 1? d'annuler le jugement, en date du 29 janvier 1998 par lequel le tribunal administratif de Poitiers n'a que partiellement fait droit à sa requête tendant à la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 27 juin 2000, 98BX00539
19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... ...H. PAC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 avril 1998, présentée pour la SA SOFEBAIL, dont le siège social est situé ... ; La SA SOFEBAIL demande à la Cour : 1? d'annuler le jugement, en date du 29 janvier 1998 par lequel le tribunal administratif de Poitiers n'a que partiellement fait droit à sa requête tendant à la réduction de de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujetti au titre de l'année 1996 dans les rôles de la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 27 juin 2000, 98BX00540
19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... ...H. PAC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 avril 1998, présentée pour la société anonyme CHAUVET, dont le siège social est au lieu-dit "Le Moulin ... ; La société anonyme CHAUVET demande à la Cour : 1? d'annuler le jugement, en date du 29 janvier 1998 par lequel le tribunal administratif de Poitiers n'a que partiellement fait droit à sa requête tendant à la réduction de de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujetti au...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 27 juin 2000, 98BX01528
19-04-01-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - PERSONNES PHYSIQUES... ...H. PAC...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 24 août 1998, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande à la Cour : 1? de réformer le jugement du 28 avril 1998 du tribunal administratif de Pau en tant qu'il a accordé à M. Gilles X... la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu qui lui ont été réclamés au titre des années 1983 à 1988 au titre des bénéfices non commerciaux ; 2? de remettre intégralement...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 13 juin 2000, 97BX01524
19-04-02-01-06-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...H. PAC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 août 1997, présentée pour M. Pierre X..., domicilié "Moulin de Gaillardon à Langoiran 33550 ; M. X... demande à la Cour : 1? d'annuler le jugement, en date du 6 mars 1997, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1987 et 1988 ainsi que des droits supplémentaires...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 13 juin 2000, 97BX01616
19-04-01-02-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU... ...H. PAC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 août 1997, présentée pour M. Henri X..., domicilié ... 64600 ; M. X... demande à la Cour : 1? de réformer le jugement du tribunal administratif de Pau, en date du 19 juin 1997, en tant qu'il a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1987, 1988 et 1989 ; 2? de lui accorder la décharge desdites impositions ; Vu...
