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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre, 13 octobre 2003, 00BX00404
...M. DE MALAFOSSE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 février 2000, présentée pour M. Philippe X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 25 novembre 1999 en tant qu'il a limité à la somme de 10 000 F avec intérêts la condamnation prononcée à l'encontre du syndicat intercommunal de l'agglomération bordelaise pour la formation d'apprentis à la suite de son licenciement illégal ; 2° de condamner le syndicat intercommunal de l'agglomération bordelaise pour la formation d'apprentis à lui verser, avec les intérêts y...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre, 13 octobre 2003, 00BX00405
...M. DE MALAFOSSE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 février 2000, présentée pour M. Michel X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 25 novembre 1999 en tant qu'il a limité à la somme de 10 000 F avec intérêts la condamnation prononcée, à la suite de son licenciement, à l'encontre du syndicat intercommunal de l'agglomération bordelaise pour la formation d'apprentis ; 2° de condamner le syndicat intercommunal de l'agglomération bordelaise pour la formation d'apprentis à lui verser, avec les intérêts y...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre, 13 octobre 2003, 00BX00406
...M. DE MALAFOSSE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 février 2000, présentée pour M. Christian X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 25 novembre 1999 en tant qu'il a limité à la somme de 10 000 F avec intérêts la condamnation prononcée, à la suite de son licenciement, à l'encontre du syndicat intercommunal de l'agglomération bordelaise pour la formation d'apprentis ; 2° de condamner le syndicat intercommunal de l'agglomération bordelaise pour la formation d'apprentis à lui verser, avec les intérêts y...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre, 13 octobre 2003, 00BX00407
...M. DE MALAFOSSE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 février 2000, présentée pour Mme Marie-Françoise CASCARRA épouse X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° de réformer le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 25 novembre 1999 en tant qu'il a limité à la somme de 10 000 F avec intérêts la condamnation prononcée, à la suite de son licenciement, à l'encontre du syndicat intercommunal de l'agglomération bordelaise pour la formation d'apprentis ; 2° de condamner le syndicat intercommunal de l'agglomération bordelaise pour la formation d'apprentis à lui verser...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre, 13 octobre 2003, 00BX00471
...M. DE MALAFOSSE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 février 2000, présentée pour Mme Martine X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° de réformer le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 25 novembre 1999 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à ce que le syndicat intercommunal de l'agglomération bordelaise pour la formation d'apprentis soit condamné à lui verser, à la suite de son licenciement, des dommages et intérêts, ainsi que le solde d'indemnité compensatrice de préavis et d'indemnité de licenciement contractuellement dues ; 2° de condamner le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre, 13 octobre 2003, 00BX01483
...M. DE MALAFOSSE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 4 juillet 2000, présentée pour M. Jean-Jacques X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 25 novembre 1999 en tant qu'il a limité à la somme de 10 000 F avec intérêts la condamnation prononcée, à la suite de son licenciement, à l'encontre du syndicat intercommunal de l'agglomération bordelaise pour la formation d'apprentis ; 2° de condamner le syndicat intercommunal de l'agglomération bordelaise pour la formation d'apprentis à lui verser, avec les intérêts y...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 31 juillet 2003, 00BX00262
...M. DE MALAFOSSE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 2 février 2000, présentée pour Mme Denise X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Bordeaux l'affectant à compter du 6 février 1997 au musée d'art contemporain ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre à la ville de Bordeaux de la réintégrer dans son précédent poste ; 4° de condamner la ville de Bordeaux à lui verser la somme de 8 000 F au titre des frais...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 31 juillet 2003, 00BX03002
...M. DE MALAFOSSE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 29 décembre 2000, présentée pour M. John X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 27 juillet 2000 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à ce que la ville de Bordeaux soit condamnée à lui verser la somme de 3 680 400,53 F 561 073,44 euros en réparation des préjudices subis du fait de la rupture anticipée de son contrat de chef d'orchestre le liant à ladite ville et du refus de celle-ci de respecter ses engagements pour la période postérieure à celle...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 31 juillet 2003, 02BX00159
...M. DE MALAFOSSE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 22 janvier 2002, présentée pour la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PLAINE DE COURANCE, représentée par son président en exercice, et pour la COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PLAINE DE COURANCE et la COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, d'une part, rejeté la demande de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PLAINE DE COURANCE tendant à l'annulation de la décision du préfet des...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 31 juillet 2003, 99BX00754
...M. DE MALAFOSSE...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés au greffe de la cour respectivement le 8 avril 1999, le 14 juin 1999 et le 29 novembre 2000, présentés pour la VILLE DE BIARRITZ, représentée par son maire en exercice ; La VILLE DE BIARRITZ demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 4 février 1999 en tant que, d'une part, il l'a condamnée à verser à la société nouvelle d'entreprise générale du Sud-Ouest la somme de 129 375 F avec intérêts capitalisés au titre du préjudice subi par cette société à raison du défaut de...
