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Recherche de qui ont été rapportées par M. Aberkan dans la jurisprudence francophone - page 39

Page 39 des 383 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 19 mai 1965, 63460

48-01 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE -Retard de paiement. 48-01, 60-02-04-01, 60-04-01-03-01... ...M. Aberkane

France | 19/05/1965

France | France, Conseil d'État, 23 avril 1965, 05566

17-05-04-015 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SPECIALES -... ...M. Aberkane

France | 23/04/1965

France | France, Conseil d'État, 23 avril 1965, 62855

18-04-02-04 COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - REGIME DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1968 -... ...M. Aberkane

France | 23/04/1965
 
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