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France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 23 octobre 2008, 07NC01077

...M. Axel BARLERIN...Vu 1°, sous le n° 07NC01077 la requête, enregistrée le 3 août 2007, et le mémoire complémentaire enregistré le 26 décembre 2007 présentés pour la SOCIETE DES PETROLES SHELL, dont le siège est Les Portes de la Défense - 307 rue d'Estienne d'Orves à Colombes Cedex 92708, par Me Courchinoux ; la SOCIETE DES PETROLES SHELL demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0403046 du 31 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des sommes qui lui sont réclamées par avis de mise en recouvrement émis les 14 juin 2001 et 31 juillet 2001...

France | 23/10/2008 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 23 octobre 2008, 08NC00391

...M. Axel BARLERIN...Vu la lettre, enregistrée le 12 mars 2008, présentée pour M. Ruslan X, demeurant ..., par Me Kling, tendant à obtenir l'exécution intégrale du jugement n° 07-2611 en date du 9 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé l'arrêté en date du 25 avril 2007 par lequel le préfet avait refusé de lui délivrer un titre de séjour et, d'autre part, enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; M. X demande à la Cour : 1° d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un titre de séjour en exécution dudit jugement ; 2° de mettre à la...

France | 23/10/2008 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 02 octobre 2008, 08NC00265

...M. Axel BARLERIN...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2008, présentée pour Mme Irina X, demeurant ..., par Me Dollé ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704818 du 22 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 octobre 2007 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour , lui a ordonné de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un...

France | 02/10/2008 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 02 octobre 2008, 08NC00283

...M. Axel BARLERIN...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2008, présentée pour Mme Joy Y, demeurant ..., par Me Kling ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705040 du 29 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 octobre 2007 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a ordonné de quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour...

France | 02/10/2008 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 02 octobre 2008, 08NC00332

...M. Axel BARLERIN...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2008, complétée par mémoire enregistré le 29 mai 2008, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Dufay-Suissa-Corneloup ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701690 du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 octobre 2007 par lequel le préfet de la Haute-Saône lui à refuser la délivrance d'un titre de séjour, lui a ordonné de quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...

France | 02/10/2008 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 02 octobre 2008, 08NC00350

...M. Axel BARLERIN...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2008, présentée pour M. Nabil X, demeurant chez M. Hicham Y ..., par Me Dollé ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705265 du 21 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 octobre 2007 par laquelle le préfet de la Moselle lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français et a fixé le Maroc comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

France | 02/10/2008 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 02 octobre 2008, 08NC00352

...M. Axel BARLERIN...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2008, présentée pour M. Adel X, demeurant ..., par Me Gatin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701648 du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Haute-Saône en date du 11 octobre 2007 lui refusant un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire national ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; Il soutient que le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation des conséquences de sa décision sur sa vie...

France | 02/10/2008 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 02 octobre 2008, 08NC00372

...M. Axel BARLERIN...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2008, présentée pour Mme Meryem X, demeurant ..., par Me Barraud ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701787 du 31 janvier 2008 du Tribunal administratif de Nancy en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er octobre 2007 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; Elle soutient que : - l'auteur de l'acte est incompétent...

France | 02/10/2008 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 02 octobre 2008, 08NC00408

...M. Axel BARLERIN...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2008, présentée pour M. Mehmet Ali X, demeurant chez M. Y Mehmet ..., par Me Moser ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705537 du 21 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 octobre 2007 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3...

France | 02/10/2008 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 02 octobre 2008, 08NC00457

...M. Axel BARLERIN...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2008, présentée pour M. Slimane X, demeurant ..., par Me Savignat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702316 du 26 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 octobre 2007 par laquelle le préfet de la Haute-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a ordonné de quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Marne...

France | 02/10/2008 | 2ème chambre - formation à 3
 
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