Recherche de qui ont été rapportées par M. Claude SIMON dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 199 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 septembre 2023, 23PA00468
...M. Claude SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire, dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office, et lui a fait interdiction de retour d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2112534 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté, en tant qu'il mentionnait la Mauritanie au nombre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 22 septembre 2023, 21PA05778
...M. Claude SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Swisscanto Asset Management International SA agissant pour le compte du fonds Swisscanto Portfolio Fund, agissant à titre personnel et comme venant aux droits de la société Swisscanto SICAV II a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le remboursement des impositions sur les dividendes de sociétés françaises retenues à la source au titre des années 2009, 2010 et 2013, assorti des intérêts moratoires de l'article L. 208 du livre des procédures fiscales. Par un jugement n° 1913646 du 15 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 22 septembre 2023, 22PA00465
...M. Claude SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 1er avril 2019 par laquelle le maire de la commune du Blanc-Mesnil Seine-Saint-Denis a prononcé son licenciement à compter du 20 juin 2019. Elle a également demandé la condamnation de la commune du Blanc Mesnil à lui verser 60 000 euros de dommages et intérêts en réparation du harcèlement moral qu'elle a subi depuis 2015, l'indemnisation de son préjudice économique né de son licenciement et 40 000 euros au titre du préjudice moral lié à son...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 22 septembre 2023, 22PA00477
...M. Claude SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 avril 2019, par laquelle le recteur de l'académie de Paris a prononcé sa mise à la retraite d'office pour invalidité, à compter du 1er février 2019. Par jugement n° 1912332, 1917036 du 2 décembre 2021 le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de Mme B.... Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 février et 1er avril 2022, Mme B..., représentée par la société civile...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 22 septembre 2023, 22PA02337
...M. Claude SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 15 janvier 2018 par laquelle le centre communal d'action sociale CCAS de Villeneuve-le-Roi Val-de-Marne a prononcé sa radiation des cadres et son admission à la retraite à compter du 1er août 2017, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux. Elle a également sollicité sa réintégration, la recherche effective de son reclassement et l'annulation du remboursement de trop perçu de 4 000,42 euros. Par jugement n° 1804738 du 17 mars 2022...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 22 septembre 2023, 23PA00471
...M. Claude SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et lui a fait interdiction de retour en France pour une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2216526 du 30 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 22 septembre 2023, 23PA00718
...M. Claude SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office. Par un jugement n° 2224720 du 1er février 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 21 novembre 2022 en tant qu'elle mentionnait l'Afghanistan au nombre des pays de destination et a rejeté le surplus de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 22 septembre 2023, 23PA01520
...M. Claude SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté la demande de regroupement familial qu'il avait formée au bénéfice de son épouse et de ses deux enfants. Par un jugement n° 2207635 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 13 juillet 2022 et a enjoint à l'autorité préfectorale de réexaminer la demande de M. B.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023 le préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 07 juillet 2023, 22PA04876
...M. Claude SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B..., a demandé au tribunal administratif de Melun l'annulation de l'arrêté du maire de Champs-sur-Marne Seine-et-Marne en date du 9 novembre 2016, en tant qu'il a reconnu la pathologie dont elle souffre imputable au service à compter du 7 juillet 2014, d'enjoindre à la commune de Champs-sur-Marne de fixer cette date à 1985 ou au plus tard 2004, et de condamner la commune à lui verser 196 000 euros de dommages et intérêts. Par un jugement n° 1703141 du 27 février 2020, le tribunal administratif de Melun a annul...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 30 juin 2023, 21PA05087
...M. Claude SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu ainsi que des contributions sociales, ainsi que des pénalités correspondantes, auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1915697 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a prononcé la décharge de la pénalité pour manquement délibéré qui a assorti les impositions en litige et a rejeté le surplus de la demande de M. B.... Procédure devant la Cour...
