Recherche de qui ont été rapportées par M. Cousin dans la jurisprudence francophone - page 13
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| France, Conseil d'État, 1 / 5 ssr, 18 mars 1970, 74126
03-03-03-01 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - Autorisation - Extension de la procédure... ...M. Cousin
| France, Conseil d'État, 5 / 1 ssr, 25 février 1970, 77381
54-01-07-04 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - INTERRUPTION ET PROLONGATION DES DELAIS - Prolongation des délais - Délais de... ...M. Cousin
| France, Conseil d'État, 25 février 1970, 77525
36-05-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - AFFECTATION - Affectations sur demande - Cas où... ...M. Cousin...RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 22 JANVIER 1969 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A ANNULE LES ARRETES DU 29 SEPTEMBRE 1967 PAR LESQUELS LEDIT MINISTRE A NOMME LE SIEUR CARREAU B... A... DES DOUANES A NANCY ET LE SIEUR GALLEZOT Y... D... DES DOUANES AU POSTE DE POITIERS PRECEDEMMENT OCCUPE PAR LE SIEUR X..., ENSEMBLE AU REJET DE LA DEMANDE DU SIEUR X... TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE...
| France, Conseil d'État, 09 janvier 1970, 77843
03-02-05-01 AGRICULTURE - PROBLEMES SOCIAUX DE L'AGRICULTURE - INDEMNITE VIAGERE DE DEPART - CONDITIONS D'ATTRIBUTION - Durée d'exercice de... ...M. Cousin...REQUETE DU SIEUR X... OSMAN , TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 14 MARS 1969 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SA DEMANDE EN ANNULATION DE LA DECISION DU 11 MARS 1967 PAR LAQUELLE LE PREFET DU TARN-ET-GARONNE LUI A REFUSE LE CERTIFICAT OUVRANT DROIT A L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE VIAGERE DE DEPART, ENSEMBLE A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE LADITE DECISION ; VU LE CODE RURAL ; LE DECRET DU 6 MAI 1963 MODIFIE PAR LE DECRET...
