Recherche de qui ont été rapportées par M. Cyrille Beaufils dans la jurisprudence francophone - page 15
Page 15 des 152 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 6ème ssjs, 05 juin 2015, 385581
...M. Cyrille Beaufils...Vu la procédure suivante : M. C...E...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Grand-Quevilly Seine-Maritime. Par un jugement n° 1401011 du 7 octobre 2014 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 novembre et 5 décembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. E...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Conseil d'État, 6ème ssjs, 05 juin 2015, 388286
...M. Cyrille Beaufils...Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 9 mars 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, l'association Pierre, Paul et Silas demande au Conseil d'Etat, à l'appui de son recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation du décret n° 2014-1582 du 23 décembre 2014 relatif à l'exécution des peines, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions du sixième alinéa du I et du troisième...
| France, Conseil d'État, 6ème ssjs, 05 juin 2015, 389610
...M. Cyrille Beaufils...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 7 septembre 2011 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré inapte classe 1 et classe 2 ainsi que la décision en date du 8 février 2012 par laquelle cette même autorité l'a, de nouveau, déclaré inapte classe 1 et classe 2. Par un jugement n° 1120245-1206526 du 23 avril 2013, le tribunal administratif de Paris a annulé ces deux décisions. Par un arrêt n° 13PA02442 en date du 16 février 2015, la cour administrative d'appel de Paris a, d'une part...
| France, Conseil d'État, 6ème / 1ère ssr, 22 mai 2015, 380828
28-08-05-03-02 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. POUVOIRS DU JUGE. CONSÉQUENCES TIRÉES PAR LE JUGE DES... ...M. Cyrille Beaufils...Vu la procédure suivante : Le préfet du Morbihan a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune de Guégon ; M. A...AD...a demandé au tribunal la rectification des résultats de ces opérations électorales. Par un jugement nos 1401343, 1401537 du 22 mai 2014, le tribunal administratif de Rennes, d'une part, a validé l'élection de M.F..., de MmeC..., de...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 07 mai 2015, 375647
...M. Cyrille Beaufils...Vu la procédure suivante : MM. C...F..., C...D..., G...A..., L...H...et N...J...et M...E..., ainsi que cinquante-trois autres requérants, ont demandé le 15 janvier 2014 au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 janvier 2014 pour l'élection du président et des quinze vice-présidents de la communauté d'agglomération de Valence Romans Sud Rhône-Alpes. Par un jugement n°1400205 du 13 février 2014, le tribunal administratif a rejeté leur protestation. Par une requête enregistrée le 20 février 2014 au secrétariat du contentieux du...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 07 mai 2015, 382436
...M. Cyrille Beaufils...Vu la procédure suivante : Mme C...A...-G... et M. D...A...ont demandé au tribunal administratif de Rennes l'annulation de l'élection de Mme B...E..., épouseF..., le 23 mars 2014, en qualité de conseiller municipal de la commune d'Île d'Houat Morbihan. Par un jugement nos 1401407, 1401533 du 13 juin 2014, le tribunal administratif a rejeté leurs protestations. Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, M. et Mme A...demandent au Conseil d'État : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'élection de MmeE..., épouse F...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 07 mai 2015, 382877
...M. Cyrille Beaufils...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. H...V..., demeurant..., Mme W...K..., demeurant au..., M. Y...N..., demeurant..., Mme Z...M..., demeurant..., M. AF...C..., demeurant..., Mme A...L..., demeurant..., M. Q...P..., demeurant à..., Mme AB...AC..., demeurant..., M. S...E..., demeurant ..., Mme B...AE..., demeurant..., M. AD...AA..., demeurant..., Mme G...D..., demeurant..., M. T... O..., demeurant au..., Mme X...U..., demeurant..., M. Y...F..., demeurant au ...; M. H...V...et autres demandent au Conseil d'Etat...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 07 mai 2015, 382917
...M. Cyrille Beaufils...Vu la procédure suivante : Mme E...C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Salses-le-Château Pyrénées-Orientales. Par un jugement n° 1401667 du 17 juin 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa protestation. Par une requête enregistrée le 18 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme C...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler les opérations électorales qui se...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 09 avril 2015, 365811
...M. Cyrille Beaufils...Vu la procédure suivante : La SNC Quick Invest France et la SAS France Quick ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la ville de Paris à les indemniser, à hauteur de 20 100 320,56 euros et de 15 919 096 euros respectivement, en réparation des préjudices subis du fait de la décision du 23 février 2009 par laquelle le maire de Paris a fait opposition à la déclaration de travaux de la SNC Quick Invest France pour le rehaussement d'une gaine d'extraction. Par un jugement nos 0914847 et 1158041 du 1er décembre 2011, le tribunal administratif de Paris a rejeté leurs...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 03 avril 2015, 387795
...M. Cyrille Beaufils...Vu la procédure suivante : La société Alliance française d'intervention et de sécurité AFIS a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la délibération n° 13-2014-10-09 du 9 octobre 2014 par laquelle la commission interrégionale d'agrément et de contrôle sud du Conseil national des activités privées de sécurité a décidé de lui interdire d'exercer toute activité prévue à l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure pour une durée de deux ans, et...
