Recherche de qui ont été rapportées par M. D'Harcourt dans la jurisprudence francophone - page 20

- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - EXEMPTIONS ET EXONERATIONS. - Transports... ...Rapporteur M. D'Harcourt...REQUETE DE LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE LARRONDE ET FILS, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 21 DECEMBRE 1966 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES D'UN MONTANT GLOBAL DE 23.581,89 F APPLIQUEES AUX RECETTES AFFERENTES AUX TRANSPORTS D'OUVRIERS ESPAGNOLS DE BEHOBIA A PARIS ET VICE-VERSA DURANT LA PERIODE DU 1ER JUILLET 1961 AU 31 MARS 1964 ; VU LE CODE GENERAL DES...

16-03-01,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES -Chemins ruraux. 16-03-01, 16-03-07-01, 16-05-02-01, 60-02-06, 71-02... ...M. d'Harcourt...REQUETE DU SIEUR X..., TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES DU 6 JUILLET 1966, QUI A DECLARE LA COMMUNE DE LADIGNAC-LE-LONG HAUTE-VIENNE RESPONSABLE POUR MOITIE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU A SON "BULL-DOZER" LE 27 OCTOBRE 1961 SUR LE CHEMIN RURAL RELIANT LA ROUTE NATIONALE 201 AU HAMEAU DE BUSSEIX ET A CONDAMNE LADITE COMMUNE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 12.000 F, TOUS INTERETS COMPRIS AU JOUR DU...

MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. - QUESTIONS COMMUNES. - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE... ...M. D'HARCOURT...CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION ET NOTAMMENT DES RAPPORTS D'EXPERTISE QUE LA SOCIETE DUNKERQUOISE DE TERRASSEMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS A ETE CHARGEE EN 1954, POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE PETITE-SYNTHE NORD , DE L'EXECUTION DE TRAVAUX D'INSTALLATION D'UNE CANALISATION D'ASSAINISSEMENT LE LONG DU CHEMIN DEPARTEMENTAL N. ... DE FORT MARDYCK DANS SA TRAVERSEE DE LA COMMUNE SUSVISEE ; QU'EN 1961 ET 1964 LA VOIE PUBLIQUE DONT S'AGIT A PRESENTE...