Recherche de qui ont été rapportées par M. David KATZ dans la jurisprudence francophone - page 21
Page 21 des 203 résultats trouvés :
| ...M. David KATZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 12 février 2010 et en original le 19 mars 2010, présentée pour Mme Aliona , demeurant chez M. Hassan Y, ... par Me Stéphane Soulas, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904347 du 18 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 21 août 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour à quelque titre que ce soit, lui a fait obligation de quitter le territoire français...
...M. David KATZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 26 février 2010 et en original le 3 mars 2010 sous le numéro 10BX00576, présentée pour M. Meris , élisant domicile chez Me Boudarel-Mignot 24 faubourg Alexandre Isaac à Abymes 97110, par Me Michaëlla Boudarel-Mignot, avocate ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900551 du 22 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 septembre 2009 par lequel le préfet de la Guadeloupe a décidé sa reconduite à la frontière et à ce qu'il...
...M. David KATZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 mars 2010 sous le numéro 10BX00589, présentée pour M. Brahim A, demeurant ... par Me Florence Grand, avocate ; M. A demande à la Cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler le jugement n° 0904789 du 21 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 septembre 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a...
