Recherche de qui ont été rapportées par M. Denis Perrin dans la jurisprudence francophone

...M. Denis Perrin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Essars terre rurale ", M. B... F..., Mme D... C... et Mme E... A... ont demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 20 janvier 2021 par lequel le maire d'Essars a délivré à la société Soamco un permis d'aménager un lotissement comprenant quarante-deux lots individuels et dix-huit logements locatifs sociaux sur un terrain situé rue Albert Warembourg, d'autre part, la décision du 19 avril 2021 ayant rejeté leur recours gracieux...

...M. Denis Perrin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'indivision E... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 28 mars 2018 par lequel la maire de Calais a exercé le droit de préemption urbain sur l'immeuble situé 24 rue Frédéric Sauvage, cadastré section AT n° 69 et n° 70, sur le territoire communal. Par un jugement n° 2004378 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, et des mémoires enregistrés...

...M. Denis Perrin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ volontaire, a fixé l'Algérie comme pays d'éloignement et a interdit son retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n°2306626 du 21 novembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une...

...M. Denis Perrin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a interdit son retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2304175 du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet compétent de réexaminer la situation de M. A... dans...

...M. Denis Perrin...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, et des mémoires enregistrés le 2 mars 2023 et le 16 mars 2023, la société Eolis Noroît, représentée par Me Lou Deldique, demande à la cour : 1° à titre principal, d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet du Nord a fixé des prescriptions complémentaires à l'exploitation des éoliennes E3, E4, E6 et E7 en tant qu'il prévoit un plan de bridage disproportionné et la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2° de réformer...

...M. Denis Perrin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 26 février 2021 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'une carte nationale d'identité et d'un passeport, ainsi que la décision implicite du ministre de l'intérieur et des outre-mer rejetant son recours hiérarchique. Par un jugement n° 2102148 du 2 août 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une...

...M. Denis Perrin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 du préfet du Nord en tant qu'il l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays d'éloignement. Par un jugement n°2305943 du 22 septembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme B... A..., représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande...

...M. Denis Perrin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 17 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2104984 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme C... épouse B..., représentée par Me Cécile Madeline, membre de la Selarl Eden avocats, demande à la...

...M. Denis Perrin...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er décembre 2022 et le 20 décembre 2022, la commune de Val de Saâne, la commune de Beauval-en-Caux, M. et Mme B... C... et M. et Mme A... D..., représentés par Me Hélène Colliou, demandent à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la société du parc éolien de la Plaine du Tors à exploiter huit éoliennes et trois postes de livraison sur le territoire des communes de Belleville-en-Caux...

...M. Denis Perrin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2018 par lequel le maire de Givenchy-en-Gohelle a délivré à M. C... A... un permis de construire un bâtiment de stockage agricole et de démolir un entrepôt sur les parcelles cadastrées n° ZA 451, 533 et 434, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux formé le 13 septembre 2019. Par un jugement avant dire droit du 20 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a sursis à statuer, en...