Recherche de qui ont été rapportées par M. Denoix-de-Saint-Marc dans la jurisprudence francophone - page 7
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| France, Conseil d'État, 15 octobre 1965, 60338
48-02-01-07-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - DECHEANCE ET SUSPENSION - DECHEANCE -Manquements... ...M. Denoix de Saint-Marc
| France, Conseil d'État, 24 mars 1965, 65521
22-01 DECORATIONS ET INSIGNES - ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR -Retrait des nominations par mesure de discipline. Fautes contre l'honneur.... ...M. Denoix-de-Saint-Marc
| France, Conseil d'État, 03 février 1965, 63537
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - T.V.A. - LIQUIDATION DE LA TAXE. - DEDUCTIONS. - BIENS OU... ...Rapporteur M. Denoix de Saint-Marc
| France, Conseil d'État, 15 janvier 1965, 63227
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GENERALITES. - REGLES GENERALES D 'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT. - COMITE CONSULTATIF DES ABUS DE DROIT. - Compétence... ...Rapporteur M. Denoix de Saint-Marc
