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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Edouard Nowak...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Ibrahim A, demeurant à ..., par la SCP Delarue et Varela, avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101042 du 8 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 mars 2011 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a décidé qu'il...
54-08-01-04 Procédure. Voies de recours. Appel. Effet dévolutif et évocation. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis... ...M. Edouard Nowak...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2010, présentée pour l'ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES APEI DE CAMBRAI, dont le siège est 11 rue du Paon à Cambrai 59400, par la Selarl Espace Juridique Avocats ; l'ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES APEI DE CAMBRAI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806027 du 11 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 4 janvier 2008 du maire...
44-045-06-07-02 Nature et environnement. ... ...M. Edouard Nowak...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 23 septembre 2010 et confirmée par la production de l'original le 27 septembre 2010, présentée pour M. Pierre A, demeurant ..., par la SCP Savoye et Associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804156 du 22 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de deux arrêtés du 20 mars 2008 par lesquels le préfet du Nord a autorisé les lieutenants de louveterie à effectuer, sur le territoire des communes de Lederzeele, de...
36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. 54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel.... ...M. Edouard Nowak...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 14 avril 2011 confirmée par la production de l'original le 18 avril 2011, présentée pour la COMMUNE DE ROUEN, représentée par son maire en exercice, par Me.Enard-Bazire ; la COMMUNE DE ROUEN demande à la Cour sur le fondement des articles R. 811-15 et R. 811-16 du code de justice administrative de prononcer le sursis à l'exécution du jugement nos 1001479-1002939 du 15 mars 2011 par lequel le Tribunal...
