Recherche de qui ont été rapportées par M. Gentot dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, Section, 13 juillet 1968, 73161
24-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC -Contentieux - Résiliation d'un contrat d'occupation de terrains faisant partie du domaine public portuaire -... ...M. Gentot...REQUETE DE LA SOCIETE "ETABLISSEMENTS SERFATI", TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 8 MAI 1967 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 10 JUILLET 1964 PAR LEQUEL LE PREFET DE LA SEINE A PRONONCE, A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 1964, LA RESILIATION D'UNE CONVENTION PORTANT CONCESSION D'OCCUPATION D'UN TERRAIN SITUE DANS L'EMPRISE DU PORT DEPARTEMENTAL DE GENNEVILLIERS ; VU LE DECRET DU 17 JUIN...
| France, Conseil d'État, 10 / 1 ssr, 22 mai 1968, 70889
67-02-02-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - QUALITE... ...M. Gentot...VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR MARIN ALBERT X... POUR LE COMPTE DE SA FILLE MINEURE CATHERINE, DEMEURANT A CHATELAILLON CHARENTE-MARITIME , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 AOUT 1966 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 25 FEVRIER 1966 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION DE LA COMMUNE DE CHATELAILLON A LA REPARATION DES...
| France, Conseil d'État, 10 / 1 ssr, 15 mars 1968, 72963
46-02-04-01 OUTRE-MER - RAPATRIES - PRESTATIONS SOCIALES - INDEMNITE PARTICULIERE -Article 37 du décret du 10 mars 1962 - Absence de droit à... ...M. Gentot...VU LE RECOURS DU MINISTRE DE L'INTERIEUR, LEDIT RECOURS ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 JUIN 1967 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 10 MAI 1967 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A ORDONNE LE SURSIS A L'EXECUTION DE L'ORDRE DE REVERSEMENT EMIS A L'ENCONTRE DU SIEUR X... ET DES EPOUX Y... PAR LE PREFET DE L'ISERE ; VU LES AUTRES PIECES PRODUITES ET JOINTES AU DOSSIER ET...
| France, Conseil d'État, 15 mars 1968, 73017
46-02-04-01 OUTRE-MER - RAPATRIES - PRESTATIONS SOCIALES - INDEMNITE PARTICULIERE -Cumul possible avec un prêt hypothécaire. 46-02-04-01... ...M. Gentot...RECOURS DU MINISTRE DE L'INTERIEUR, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 7 AVRIL 1967 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A ANNULE UNE DECISION DU PREFET DES ALPES-MARITIMES EN DATE DU 17 DECEMBRE 1964, REFUSANT AU SIEUR X... LE BENEFICE DE L'INDEMNITE PARTICULIERE, ENSEMBLE AU REJET DE LA DEMANDE DU SIEUR X... TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE LADITE DECISION ; VU LA LOI DU 26 DECEMBRE 1961 ; LE DECRET DU 10 MARS 1962, ENSEMBLE LES...
| France, Conseil d'État, 15 mars 1968, 73914
54-06-05-08 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - DEPENS DEVANT LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS -Contenu des dépens. 54-06-05-08 Il... ...M. Gentot...REQUETE DU SIEUR X..., TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 3 JUILLET 1967 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A REJETE SON OPPOSITION A L'ARRETE DU 26 AVRIL 1967 PAR LEQUEL LE PRESIDENT DUDIT TRIBUNAL ADMINISTRATIF A LIQUIDE LES DEPENS EXPOSES PAR LUI AU COURS D'UNE PRECEDENTE INSTANCE A LA SOMME DE 98, 19 F ; VU LA LOI DU 22 JUILLET 1889 ; LE DECRET DU 28 MARS 1921 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ; ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE...
| France, Conseil d'État, 10 / 1 ssr, 20 décembre 1967, 72919
01-09-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - RETRAIT - CONDITIONS DU RETRAIT - DROITS ACQUIS -Retrait d'une... ...M. Gentot
