Recherche de qui ont été rapportées par M. Guerrive dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Marseille le 1er octobre 1999 puis au greffe de la Cour administrative d'appel le 7 octobre 1999 sous le n° 99MA02030, présentée pour M. Alain X, demeurant ... ; M. Alain X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 962588 du 24 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui été réclamés au titre de la période du 1er janvier au 31décembre 1992 ; 2'/ de faire droit à sa demande de première...

...M. GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 5 novembre 1999 sous le n° 99MA02136, présentée pour Mme Françoise X, demeurant ..., par la SCP MATHIEU et DALLEST, avocats ; Mme Françoise X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 95-6521 du 28 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1989 et 1990 et de la taxe sur les salaires mise en recouvrement le 30 avril 1994 ; 2'/ de faire droit à ses demandes de...

...M. GUERRIVE...Vu la télécopie reçue le 10 décembre 1999 et la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 13 décembre 1999 sous le n° 99MA02289, présentée pour Mme Yolande X, demeurant ..., par la SCP ALBERTINI ALEXANDRE MARECHAL, avocats ; Mme Yolande X demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'ordonnance n° 99-4115 du 22 novembre 1999 par laquelle le conseiller délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de condamnation de la société CITADIS à lui verser une provision de 50.619 francs à valoir sur les sommes dues par cette société au titre de son relogement...

...M. GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 17 décembre 1999 sous le n° 99MA02331, présentée pour M. et Mme Patrick X, demeurant ..., par Me ALESSI, avocat ; M. et Mme Patrick X demandent à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 941251 du 14 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande en réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1990 ; 2'/ de prononcer la réduction de l'imposition litigieuse ; Classement CNIJ : 19-04-02-05-01 C Ils soutiennent que M...

...M. GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 juillet 1999 sous le n° 99MA01326, et le mémoire enregistré le 15 septembre 1999, présentés par M. René X, demeurant ... ; M. René X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 93-5958 du Tribunal administratif de Marseille en date du 10 juin 1999, en ce qu'il a rejeté sa demande de compensation, présentée à titre subsidiaire, entre les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990 et 1991 et l'excès d'imposition qui résulte de la non déduction de ses...

...M. GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 23 juillet 1999 sous le n° 99MA01396, présentée pour M. Eric , demeurant ..., Mme Christiane Y, agissant tant en son nom qu'en celui de son fils mineur Christophe , et Melle Stéphanie , demeurant toutes deux ..., agissant tous en qualité d'héritiers de Pierre , par Me DELOM, avocat ; Classement CNIJ : 60-02-01-01 C+ Ils demandent à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 932393 du 26 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire...

...M. GUERRIVE...Vu la télécopie reçue le 8 septembre 1999 et la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 septembre 1999 sous le n°99MA001790, présentée pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE A MARSEILLE, ayant son siège ..., par Me LE PRADO, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; L'ASSISTANCE PUBLIQUE A MARSEILLE demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 95-6077 en date du 30 juin 1999 par lequel le Tribunal Administratif de Marseille l'a condamnée à payer à M. et Mme Z d'une part une somme de 100.000 F, pour chacun d'entre eux et d'autre part une rente mensuelle de...

...M. GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 novembre 1999 sous le n° 99MA02132, présentée pour Z... Huguette X, demeurant ..., par la SCP TERTIAN-BAGNOLI, avocats ; Y... Huguette X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 934579 du 29 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes en décharge des pénalités mises à sa charge en qualité de personne solidairement responsable de la société SRMA, et en décharge de l'obligation de payer ces sommes résultant du commandement du 24 mars 1993 ; 2'/ de faire droit à ses...

...M. GUERRIVE...Vu la télécopie reçue le 8 novembre 1999 et la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 novembre 1999 sous le n° 99MA002145, présentée pour Mme Liliane A... , demeurant ..., par la SCP PENARD-MARIN, avocats ; Mme X... demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 9503674-9703805 du 3 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1990, 1991 et 1994 ; 2'/ de prononcer la décharge des impositions litigieuses...

...M. GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 16 novembre 1999 sous le n° 99MA02171, présentée par M. et Mme X... X, demeurant ... ; M. et Mme X... X demandent à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 972547 du 29 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1992,1993 et 1994 dans les rôles de la commune d'Aix-en-Provence ; 2'/ de faire droit à sa demande de première instance ; Classement CNIJ : 19-01-01-03 C Ils...