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...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, d'une part, l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an et d'autre part, la décision d'assignation à résidence prise le même jour. Par un jugement n° 2302432, 2302433 du 28 juillet 2023, le tribunal...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Brunet a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'office public de l'habitat du département de la Seine-Maritime Habitat76 à lui verser la somme de 57 288,96 euros TTC correspondant au montant de la situation de travaux n° 1 du marché de création de la chaufferie collective et de réfection des gaines de désenfumage de l'institution médico-sociale de Bolbec, augmentée, à compter du 21 juillet 2018, des intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à ses...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA Pompes funèbres de l'Avesnois a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler le contrat de concession de service public portant sur la remise aux normes et l'exploitation du crématorium communal, conclu le 20 février 2020 par la commune d'Hautmont avec la société Etablissements Frère. Par un jugement n° 2003049 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'ordonner une expertise et de condamner le centre hospitalier de Roubaix à lui verser la somme de 84 242,50 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa prise en charge dans cet établissement. Par un jugement n° 1908677 du 27 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande, lui a ordonné de rembourser la provision d'un montant de 6 000 euros qui lui avait été accordée et a mis à sa charge définitive...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2301358 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai. Par un jugement n° 2302251 du 13 juillet 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2023, M. C..., représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301591 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Rouen a fait droit à sa demande et a enjoint à l'administration de délivrer une carte de séjour temporaire portant...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Valenciennes à lui verser une somme de 461 407,13 euros en réparation de ses préjudices. Par un jugement n° 1910961 du 4 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a condamné le centre hospitalier de Valenciennes à lui verser la somme de 244 119,64 euros, sous déduction de la provision d'un montant de 134 250 euros allouée par l'ordonnance n° 2002675 du 2 septembre 2020 du juge des...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 10 novembre 2020 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire CHU d'Amiens-Picardie a nommé Mme B... E... en qualité de directrice des achats du groupement hospitalier de territoire GHT Somme Littoral Sud à compter du 1er novembre 2020. Par un jugement n° 2003638 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a fait droit à sa demande. Procédure devant la...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision portant refus implicite de la réintégrer dans les fonctions de directrice des achats du groupement hospitalier de territoire GHT Somme Littoral Sud qu'elle occupait avant son congé de maternité et la décision du 22 octobre 2020 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire CHU d'Amiens-Picardie l'a nommée directrice adjointe chargée de projets transversaux pour le GHT Somme Littoral Sud...