Recherche de qui ont été rapportées par M. Henri dans la jurisprudence francophone - page 160
Page 160 des 1 599 résultats trouvés :
...M. Henri PAC...Vu la requête, enregistrée le 24 février 1999, présentée pour M. Dominique X, domicilié ... ; M. Dominique X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 30 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en annulation de la décision du 16 juillet 1996 par laquelle le ministre du travail et des affaires sociales a opposé un refus à sa demande de disponibilité présentée le 10 juin 1996 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision attaquée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8.000 F au titre des frais irrépétibles...
...M. Henri PAC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 juin 1997, présentée pour M. Pierre X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 27 mars 1997 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à la taxe sur la valeur ajoutée auxquelles il a été assujetti pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1990 ; 2° de lui accorder la décharge desdites impositions ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20.000 F sur le fondement des dispositions de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs...
...M. Henri PAC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 juin 1997, présentée pour M. Emmanuel X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 9 avril 1997, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu qui lui a été réclamée au titre de l'année 1989 ; 2° de lui accorder la décharge de l'imposition contestée ; .................................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...
...M. Henri PAC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 juillet 1997, présentée pour la SOCIÉTÉ ALTER EGO S.A.R.L., dont le siège est 11, Avenue du Colonel Bonnet à Paris 75016 ; La SOCIÉTÉ ALTER EGO S.A.R.L. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 11 février 1997 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1992 ; 2° de lui accorder la réduction de l'imposition contestée...
...M. Henri PAC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 avril 1999, présentée par M. Patrice Y, domicilié ... ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 10 février 1999, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1996, dans les rôles de la commune d'Arcachon, à raison d'un immeuble situé 69, boulevard de l'Océan ; 2° de lui accorder la décharge de ladite imposition ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2.400 F au titre des frais irrépétibles...
...M. Henri PAC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 avril 1999, présentée par Mme Martine Y, domiciliée ... ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 19 mars 1999, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1998 dans les rôles de la commune de Blagnac ; 2° de lui accorder la décharge de ladite imposition ; ....................................................................................................................................... Vu les...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 31 juillet 1997, 94NC00705
19-06-02-08-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA TAXE -... ...M. Henri BATHIE...Deuxième chambre VU, la requête enregistrée le 9 mai 1994, présentée pour la société DUVAL-MANUEL ayant son siège ... Saône-et-Loire ; La société DUVAL-MANUEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 février 1994 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa requête tendant à obtenir la réduction de rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période du 1er janvier 1980 au 31 août 1984 ; 2° de lui...
| France, Conseil d'État, 18 juin 1969, 74365 et 74366
01-05-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR DE DROIT - EXISTENCE -Motifs n'étant... ...M. Henri...1° REQUETE DE L'ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE DE LA VALLOIRE TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 1967 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE EN ANNULATION DE LA DECISION DU 23 MARS 1963 DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE REFUSANT DE SUBVENTIONNER UN SERVICE SPECIAL DE RAMASSAGE SCOLAIRE, DE LA DECISION DU PREFET DE LA DROME REFUSANT A LA MEME DATE, LA CREATION DE SERVICES DE RAMASSAGE SCOLAIRE ET DE LA DECISION...
| France, Conseil d'État, 20 janvier 1965, 58704
39-04-05 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - FIN DES CONCESSIONS - 39-04-05 Non reconduction d'un contrat de... ...M. Henri
