Recherche de qui ont été rapportées par M. JOUGUELET dans la jurisprudence francophone - page 14
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 26 octobre 1992, 92LY00907
54-03-015-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - RECEVABILITE ... ...M. JOUGUELET...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 9 septembre 1992, la requête présentée par Mme Michèle COURTY, demeurant ... par Me X... ; Mme COURTY demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 17 août 1992 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice statuant en référé en tant que cette ordonnance a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Cabris à lui verser une provision ; 2° d'accorder la provision demandée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des...
| France, Tribunal administratif de Lyon, 08 décembre 1988, CETATEXT000008281747
54-06-05-10 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - FRAIS D'EXPERTISE - 54-06-05-10 Une entreprise, dont la responsabilité est... ...M. Jouguelet
| France, Tribunal administratif de Lyon, 07 juin 1988, CETATEXT000008273085
49-05-04-008-01 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR - REGULARISATIONS - 49-05-04-008-01... ...M. Jouguelet
| France, Tribunal administratif de Lyon, 26 avril 1983, CETATEXT000008277050
60-01-02-02-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA... ...M. Jouguelet
