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39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...M. Julien LE GARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Savoie Frères, devenue SAS Savoie, a demandé au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la résiliation du lot n° 1 dit " clos couvert " du marché de travaux de construction d'un gymnase à Lardy attribué le 10 mars 2010 à la société Dubocq, de condamner la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ARPAJONNAIS à lui verser la somme de 247 894 euros, avec intérêts au taux...

67-03-04-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages créés par l'exécution des travaux publics. Travaux publics de... ...M. Julien LE GARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. D...et G...A...et J...I...A...ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, de condamner solidairement la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest CAGPSO, la société Urbaine de Travaux, la société Leduc et la société Bureau d'Etudes Eau et Environnement société B3E, à leur verser la somme de 353 817,70 euros, assortie des intérêts au...

36-08-03-006 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Frais de changement de résidence. ... ...M. Julien LE GARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision du 19 mars 2014 par laquelle le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à ce que lui soit versé un complément à l'indemnité forfaitaire de changement de résidence et a fixé celle-ci à 9 243,68 euros, d'autre part, de condamner le vice-recteur de la...

36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. ... ...M. Julien LE GARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du recteur de l'académie de Versailles du 15 février 2012 en tant que les congés de longue durée qui lui ont été accordés l'ont été sans reconnaissance d'imputabilité au service de sa pathologie, d'annuler la décision du 9 octobre 2014 par laquelle la directrice académique des services de l'Education nationale du Val-d'Oise a rejeté sa demande du 16 juin 2012...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...M. Julien LE GARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat à lui verser la somme de 250 000 euros en réparation de l'ensemble des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de diverses fautes commises par l'Etat à son égard et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par une ordonnance n...

67-02-03 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Lien de causalité. ... ...M. Julien LE GARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles de condamner le département des Yvelines à lui verser la somme de 513 237,67 euros en réparation de l'ensemble des préjudices résultant de l'accident dont il a été victime le 29 janvier 2010, avec intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir. Par un jugement n°1304467 en date du 14 juin 2016, le Tribunal administratif de...

39-05-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Intérêts. 54-08-01-02-01 Procédure. Voies de recours. Appel.... ...M. Julien LE GARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ELIEZ a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, de condamner la SCIC HLM AB Habitat, venant aux droits de l'office public de l'habitat d'Argenteuil-Bezons AB Habitat, à lui verser la somme de 539 369,44 euros TTC au titre du solde du marché de travaux de réhabilitation de la cité Dunant Joly d'Argenteuil, la somme de 62 443,88 euros...

54-04-02-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Honoraires des experts. 54-04-02-02-02-01 Procédure. Instruction.... ...M. Julien LE GARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Puteaux a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de réformer l'ordonnance n°1208011-1303399-1401007-1412362 du 23 septembre 2015 du président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise à titre principal en mettant à la charge de la société Etablissements Millet les frais et honoraires de l'expertise décidée par l'ordonnance n° 1208011 du juge des...

36-07-10 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. 36-12-02... ...M. Julien LE GARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 19 février 2013 par laquelle le maire de Montreuil a rejeté sa demande de reconnaissance de faits de harcèlement moral et de mise en oeuvre de la protection fonctionnelle, de procéder à son affectation sur un poste vacant correspondant à sa formation et pour une durée indéterminée, de condamner...

39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif.... ...M. Julien LE GARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Paris Ouest Construction a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, de fixer la réception des travaux de restauration des façades de la bibliothèque municipale François Mauriac au 30 octobre 2003 ou, à défaut, de prononcer la réception judiciaire des travaux à cette date, d'autre part, de condamner la COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS à lui...