Recherche de qui ont été rapportées par M. Laugier dans la jurisprudence francophone - page 20
Page 20 des 194 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 24 septembre 1998, 98NC00273
54-06-07 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS ... ...M. LAUGIER...Troisième Chambre Vu l'ordonnance, en date du 3 février 1998, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a ouvert une procédure juridictionnelle pour l'instruction de la demande de la société anonyme SCHUCH et Fils tendant à l'exécution de l'ordonnance du 23 octobre 1996 par laquelle le président du tribunal administratif de Strasbourg a condamné la communauté de communes de Berstheim, Hochstett, Wahlenheim et Wittersheim à payer à ladite société une somme de 150 000 F à titre de provision sur sa créance ainsi...
| France, Tribunal administratif de Lille, 08 juillet 1998, 95-1466
135-02-03-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - SERVICES COMMUNAUX -Piscines - Contamination bactérienne d'un usager -... ...M. Laugier
| France, Tribunal administratif de Lille, 02 octobre 1997, 962406
335-01-01-02 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - TEXTES APPLICABLES - CONVENTIONS INTERNATIONALES - 335-01-01-02, 335-01-02-02-01,... ...M. Laugier
| France, Tribunal administratif de Lille, 26 novembre 1992, CETATEXT000008288925
60-02-03-01,RJ1 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES... ...M. Laugier
