Recherche de qui ont été rapportées par M. Laurent POUGET dans la jurisprudence francophone

...M. Laurent POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du 22 septembre 2020 par laquelle le directeur régional des finances publiques de Mayotte a refusé de lui accorder le bénéfice de l'aide au loyer et de condamner l'Etat à lui verser une somme d'un montant égal à l'aide au loyer mensuelle octroyée à un agent de l'Etat selon les dispositions d'application du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 ou, à défaut, un montant égal à 90 % de son loyer mensuel charges comprises, avec...

...M. Laurent POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2021 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a décidé son expulsion et les décisions du même jour par lesquelles cette autorité a fixé le Cameroun comme pays de destination et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2103022 du 13 novembre 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : I. Par une...

...M. Laurent POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui interdit le retour sur le territoire national pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2101163 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre...

...M. Laurent POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI du Fer à Cheval a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le maire de Chatenet l'a mise en demeure de mettre en conformité son installation d'assainissement individuel. Par un jugement n° 2003192 du 24 juin 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 août 2022 complétée de pièces le 17 octobre 2022 et d'un...

...M. Laurent POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler les décisions du 25 août 2021 et du 16 novembre 2021 par lesquelles le maire de la commune de Sainte-Marie a retiré les délégations de fonctions qui lui avaient été consenties en tant qu'adjoint au maire respectivement les 17 juillet 2020 et 8 septembre 2020. Par un jugement n°s 2101321, 2200064 du 29 juin 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour...

...M. Laurent POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de D... d'annuler la décision du 19 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2300013 du 10 mai 2023, le tribunal administratif de D... a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, M. A..., représenté par Me Hay, demande à la cour : 1° de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle...

...M. Laurent POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a implicitement rejeté sa demande du 13 décembre 2017 tendant à la requalification de ses contrats d'engagement en contrat à durée indéterminée et à ce qu'il soit enjoint au ministre de requalifier ses contrats en contrat à durée indéterminée et de reconstituer sa carrière. Par un jugement n° 1801541 du 23 septembre 2019 le tribunal a fait droit à ses...

...M. Laurent POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner l'Etat à lui verser, d'une part, la somme globale de 812 245,65 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison du harcèlement moral dont il indique avoir fait l'objet, d'autre part, une rente viagère en conséquence de son invalidité imputable au service. Par un jugement n° 1801455 du 28 janvier 2021, le tribunal administratif de Limoges a condamné l'Etat à verser à M. B... une indemnité de 110 503 euros...

...M. Laurent POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'administration à lui verser la somme de 26 000 euros correspondant au préjudice subi du fait de l'absence de versement d'un régime indemnitaire équivalent à celui versé aux agents affectés en administration centrale sur la période comprise entre l'année 2014 et le premier semestre de l'année 2019. Par un jugement n° 1901991 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Poitiers a condamné l'Etat à verser à M. B..., d'une...

...M. Laurent POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 19 février 2019 par laquelle le président directeur général de la société La Poste SA a prononcé sa révocation à titre disciplinaire. Par un jugement n° 1900233 du 8 juin 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 3 décembre 2021, ainsi que...