Recherche de qui ont été rapportées par M. Laurent POUGET dans la jurisprudence francophone - page 72

...M. Laurent POUGET...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2009, présentée pour Mlle Sandra X, demeurant ..., par Me Corbeau Di Palma, avocat au barreau de Paris ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-3408 en date du 28 mai 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de l'agglomération de Montargis à réparer les conséquences des fautes commises par lui les 2 mars et 8 mars 2008 ; 2° de condamner le centre hospitalier de l'agglomération de Montargis à lui verser la somme de 15 000 euros, ainsi qu'aux entiers...

...M. Laurent POUGET...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2010, présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par Me Pasquier-Taverne, avocat au barreau de Niort ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-725 en date du 13 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département du Loiret à l'indemniser des préjudices subis à l'occasion de l'accident dont il a été victime le 13 mars 2001 sur le CD 940 ; 2° de condamner le département du Loiret à lui verser une provision de 10 000 euros à valoir sur le préjudice corporel dont...

...M. Laurent POUGET...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2010, présentée pour M. Paul X, demeurant ..., par Me Morin, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 09-03174 en date du 23 novembre 2009 par laquelle le vice-président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande en annulation du titre de perception n° 2008/297 du 22 septembre 2008, d'un montant de 7 467,90 euros, émis à son encontre par la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Indre-et-Loire ; 2° d'annuler ledit titre de perception ; 3° de...

...M. Laurent POUGET...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2011, présentée pour M. Ibrahim X, demeurant ..., par Me Renard, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2848 en date du 14 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 avril 2010 du préfet du Morbihan lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'enjoindre au préfet du Morbihan de réexaminer sa situation et de lui délivrer le titre sollicité dans le délai d'un mois...

...M. Laurent POUGET...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2011, présentée pour Mme Johana NGO TJOUEN épouse X, demeurant ..., par Me Le Bihan, avocat au barreau de Rennes ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-5304 du 10 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 2010 du préfet des Côtes-d'Armor refusant de lui accorder un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Côtes-d'Armor de lui délivrer une autorisation...

...M. Laurent POUGET...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2011, présentée pour M. Ismail X, demeurant, ..., par Me Buors, avocat au barreau de Quimper ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-33 du 7 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 janvier 2011 du préfet du Morbihan refusant de lui accorder un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Morbihan de le munir d'une autorisation provisoire de séjour, d'instruire sa demande de...

...M. Laurent POUGET...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2009, présentée pour RESEAU FERRE DE FRANCE RFF, dont le siège est 92, avenue de France à Paris Cedex 13 75648, représenté par le président de son conseil d'administration, par Me Ancel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; RFF demande à la cour : 1° d'annuler le jugement 05-1485 du 9 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports FNAUT, la décision de son conseil d'administration du 14 octobre 2004 portant fermeture de la...

...M. Laurent POUGET...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2010, présentée pour Mme Shorena Y, épouse X, demeurant ..., par Me Cavelier, avocat au barreau de Caen ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1669 du 4 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2010 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de procéder à un nouvel examen...

...M. Laurent POUGET...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2010, présentée par le PREFET D'ILLE-ET-VILAINE ; le PREFET D'ILLE-ET-VILAINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-3068 en date du 7 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé son arrêté du 16 juin 2010 portant refus de titre de séjour et obligation pour M. Fljorim X de quitter le territoire ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Rennes ; ..................................................................................................................... Vu les...

...M. Laurent POUGET...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2010, présentée par le PREFET D'ILLE-ET-VILAINE ; le PREFET D'ILLE-ET-VILAINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-3072 du 7 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé son arrêté en date du 16 juin 2010 portant à l'encontre de Mme Vjosa X refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le tribunal administratif de Rennes...