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5 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Marseille, 21 mai 1991, CETATEXT000008263475

36-08-03-001 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - PRIMES DE RENDEMENT - 36-08-03-001... ...M. Louis-Sidney

France | 21/05/1991

France | France, Tribunal administratif de Marseille, 16 avril 1991, CETATEXT000008267681

36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - 36-08-03, 36-10-06 La réduction... ...M. Louis-Sidney

France | 16/04/1991

France | France, Tribunal administratif de Marseille, 19 mars 1991, CETATEXT000008252552

16-02-04-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES COMMUNALES LOI DU 2 MARS 1982 MODIFIEE -... ...M. Louis-Sidney

France | 19/03/1991

France | France, Tribunal administratif de Toulouse, 04 décembre 1980, CETATEXT000008293189

36-07-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - DROIT DE GREVE - Absence de service fait -... ...M. Louis-Sidney

France | 04/12/1980

France | France, Tribunal administratif de Toulouse, 22 mai 1980, 04980

44-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - Contenu - Insuffisance -... ...M. Louis-Sidney

France | 22/05/1980
 
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