Recherche de qui ont été rapportées par M. Manuel BOURGEOIS dans la jurisprudence francophone

...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Rabelais a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Etat à lui verser la somme de 36 600 euros en réparation du préjudice que lui a causé l'illégalité de la décision du 6 août 2010 par laquelle le préfet de la Vienne l'a mise en demeure de mettre fin à l'occupation aux fins d'habitation du local dont elle est propriétaire au 16 bis rue Rabelais à Poitiers, d'effectuer tous travaux empêchant l'entrée dans les lieux et d'assurer le relogement des occupants...

...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe SYVADE a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler les titres exécutoires émis à son encontre par la commune de Saint-François pour le recouvrement des sommes de 737 307,76 euros, 224 753,88 euros, 336 413,99 euros et 119 883,78 euros correspondant aux frais engagés par cette commune pour le transfert du traitement des ordures ménagères au titre des années 2011 à 2014, et de le décharger de l'obligation de payer cette somme...

...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. C... B... a demandé au tribunal administratif de la Martinique, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné son déplacement d'office à titre de sanction disciplinaire, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 24 mars 2021 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, l'a affecté au service de probation et d'insertion pénitentiaire de Fort-de-France. Par un jugement n°s 2100309, 2100310 du...

...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler, d'une part, l'arrêté du 18 mars 2021 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné son déplacement d'office à titre de sanction disciplinaire, d'autre part, l'arrêté du 24 mars 2021 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, l'a affecté au service de probation et d'insertion pénitentiaire de Fort-de-France. Par un jugement n°s 2100309, 2100310 du 7 avril...

...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2200071 du 28 septembre 2023, le tribunal...

...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler, d'une part, l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant deux ans, d'autre part, la décision du même jour par laquelle la même autorité l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2301830 du 19 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du...

...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, Mme F... C... E... et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 26 juin 2023 par lesquels le préfet de la Gironde a refusé de les admettre au séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et leur a interdit de revenir sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n°s 2303630, 2303639 du 20 septembre 2023, le magistrat désigné par...

...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, les sociétés LCO Ingénierie, Noga et Aemco ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la communauté d'agglomération du Grand Dax à verser à la société LCO Ingénierie une somme globale de 38 527,80 euros toutes taxes comprises TTC en réparation des préjudices que lui a causé la résiliation du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui leur avait été confié. Par un jugement n° 1901242,1901928 du 24 décembre 2021, le tribunal administratif de Pau a...

...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 14 août 2019 par laquelle la ministre des armées a considéré qu'elle avait renoncé au bénéfice du concours interne organisé au titre de l'année 2019 pour l'accès au corps de secrétaire administratif, ensemble la décision implicite de rejet de sa demande d'affectation sur un poste en résidence à Saint-Denis de La Réunion. Par un jugement n° 1901421 du 14 mars 2022, le tribunal administratif de La Réunion a...

...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 8 décembre 2022 et du 6 février 2023 par lesquels le préfet de la Vienne, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de revenir sur le territoire français pendant une durée de deux ans et, d'autre part, l'a assigné à résidence pour une durée de cent-quatre-vingts jours. Par un jugement n°2300375 du 6 juillet 2023, le tribunal...