Recherche de qui ont été rapportées par M. Manuel Delamarre dans la jurisprudence francophone - page 8
Page 8 des 78 résultats trouvés :
...M. Manuel Delamarre...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société Y, dont le siège est situé 175 rue de Terrouanne à Saint-Omer 62500, par la SELARL Avocat Com ; la société Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9500783 en date du 10 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille l'a condamnée, en réparation des désordres apparus en 1986 suite aux travaux réalisés dans le cadre du marché conclu en 1984 pour la construction d'un ensemble immobilier dans la ZAC de l'Inquéterie...
...M. Manuel Delamarre...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 14 février 2005 par télécopie et confirmé par l'envoi de l'original le 15 février 2005, présenté par le MINISTRE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE ; le MINISTRE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0102270 en date du 5 novembre 2004, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, à la demande de M. et Mme X agissant au nom de leur fils Hervé en tant qu'administrateurs légaux de ses biens, l'a condamné à verser à Mme X pour son fils Herv...
...M. Manuel Delamarre...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société civile immobilière AZUR SCI AZUR, dont le siège est situé 28/36 rue des arts à Lille 59000, par la SCP Mériaux, De Foucher, Guey, Chretien ; la SCI AZUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202052 en date du 17 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes pour la période du 1er janvier 1994 au 31...
...M. Manuel Delamarre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 30 mai 2005 et confirmée par l'original le 1er juin 2005, présentée pour M. et Mme Christian X, demeurant ... à Davenescourt 80500, par la SELARL Pichot, Camus, Rousseau ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101625 du 30 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, après avoir reconnu la commune de Davenescourt responsable pour moitié des inondations dont ils ont été victimes et l'avoir condamnée à leur payer les sommes de 325,56 euros en...
...M. Manuel Delamarre...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Gérard X, demeurant ..., par Me Julia ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0201208 en date du 16 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a condamné le centre hospitalier général de Dieppe à verser à Mme X la somme de 2 200 euros en réparation du préjudice subi suite à l'intervention chirurgicale du 7 novembre 1997, a rejeté le surplus de leurs conclusions tendant à la condamnation du centre hospitalier général de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 03 octobre 2006, 05DA00271
...M. Manuel Delamarre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 7 mars 2005, présentée pour M. et Mme Christian X, demeurant ..., par Me Pornin ; M. et Mme X demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0300981 en date du 9 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et de contributions sociales, et des pénalités y afférentes, auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1997 dans les rôles de la commune d' Isbergues, mises en...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 03 octobre 2006, 05DA00272
...M. Manuel Delamarre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 7 mars 2005, présentée pour M. et Mme Michel X, demeurant ..., par Me Pornin ; M. et Mme X demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0202665 en date du 9 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et de contributions sociales, et des pénalités y afférentes, auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1997 dans les rôles de la commune de Wimille, mises en recouvrement...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 03 octobre 2006, 05DA00634
...M. Manuel Delamarre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 31 mai 2005, présentée pour Mme Z... , demeurant ..., par Me Y... ; Mme demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0102905 du 19 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a condamné le centre hospitalier de Beauvais à lui verser une indemnité de 3 000 euros, qu'elle estime insuffisante, en réparation du préjudice qu'elle a subi à la suite des soins reçus dans cet établissement ; 2° de condamner le centre hospitalier de Beauvais à lui verser la somme de 24 105 euros au titre...
