Recherche de qui ont été rapportées par M. Maxime Boutron dans la jurisprudence francophone - page 15

135-05-01-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COOPÉRATION. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE - QUESTIONS GÉNÉRALES.... ...M. Maxime Boutron...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mai et 20 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MARMANDE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE MARMANDE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1100745 du 19 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, sur le déféré du préfet de Lot-et-Garonne, annulé les opérations électorales qui se sont...

...M. Maxime Boutron...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mars et 30 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-Paul A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NC00672 du 1er février 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement n° 0601419 du 13 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont...

...M. Maxime Boutron...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES TRIFYL, dont le siège est au lieu-dit Les Courtials à Labessière Candell 81300, représenté par son président ; le syndicat mixte demande au Conseil d'Etat : 1° à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire du 14 avril 2010 du directeur général de la prévention des risques, commentant le décret du 24 novembre 2009 pris pour l'application de l'article 266 sexies du code des...

19-08-015 CONTRIBUTIONS ET TAXES. PARAFISCALITÉ, REDEVANCES ET TAXES DIVERSES. - TAXE SUR LES SERVICES FOURNIS PAR LES OPÉRATEURS DE... ...M. Maxime Boutron...Vu l'ordonnance n° 1104049 du 12 juillet 2011, enregistrée le 13 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Montreuil, avant de statuer sur la demande de la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE, tendant à la restitution de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communication électronique à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2009...

...M. Maxime Boutron...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 avril et 20 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL SAINT-JULIEN, dont le siège est 247 boulevard des Condamines à Cavaillon 84300 ; l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL SAINT-JULIEN demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0700427-0801615 du 20 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes, faisant droit aux demandes de M. B, a annulé les titres de recettes émis pour le recouvrement des taxes...

...M. Maxime Boutron...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août et 3 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GENEFIM, dont le siège est 29 boulevard Haussmann à Paris 75009, représentée par son président-directeur général ; la SOCIETE GENEFIM demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n°s 0608567-0704368 du 2 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Versailles, statuant sur ses demandes tendant à la décharge des cotisations de taxe foncière et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères acquittées pour les...

...M. Maxime Boutron...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 février et 3 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0900002 du 24 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 novembre 2008 rejetant son recours gracieux ainsi que du titre de pension émis le 28 juillet 2008, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie d'émettre un titre de...

...M. Maxime Boutron...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 février et 17 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Ahmed B, demeurant ... et Mme Khata A épouse B, demeurant à la même adresse ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 0800210 du 28 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2007 dans les rôles de la commune de Gennevilliers ; Vu les autres pièces du...

...M. Maxime Boutron...Vu le pourvoi, enregistré le 16 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 0801801 du 13 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, a annulé la décision implicite par laquelle il a rejeté la demande de M. Laurent A tendant à ce que le montant de sa rémunération soit fixé à celui qu'il avait perçu au 30 avril 2002 avant l'entrée en vigueur de son contrat signé le 16 octobre 2002, d'autre part, lui a enjoint de prendre en compte la...

...M. Maxime Boutron...Vu le pourvoi, enregistré le 16 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 0801800 du 13 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, a annulé la décision implicite par laquelle il a rejeté la demande de Mme Francine A tendant à ce que le montant de sa rémunération soit fixé à celui qu'elle avait perçu au 30 avril 2002 avant l'entrée en vigueur de son contrat signé le 16 octobre 2002, d'autre part lui a enjoint de prendre en...