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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Olivier Yeznikian AJ...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Kamoru Ayinde A, demeurant ..., par Me A. Paraiso, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101935 en date du 21 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 juin 2011 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Olivier Yeznikian AJ...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2011 par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 24 octobre 2011, présentée pour Mlle Amélie A, demeurant ..., par Me Pereira, avocat ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101339 en date du 16 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 avril 2011 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Olivier Yeznikian AJ...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2011 par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 24 octobre 2011, présentée pour M. Eric A, demeurant ..., par Me A. Robin, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101340 du 15 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 avril 2011 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de délivrance d'un titre...
335-01-02-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Octroi du titre de séjour. Délivrance de plein droit. ... ...M. Olivier Yeznikian AJ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 7 novembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 9 novembre 2011, présentée par le PREFET DE L'OISE ; le préfet demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102048 du 18 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé son arrêté en date du 4 juillet 2011 rejetant la demande de M. Mounir A tendant à la...
