Recherche de qui ont été rapportées par M. Olivier Talabardon dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 11 juillet 2012, 343866
54-07-01-04-03 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. MOYENS. MOYENS INOPÉRANTS. - EXISTENCE - MOYENS CRITIQUANT LES... ...M. Olivier Talabardon...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 octobre 2010 et 18 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Antoine A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n°s 06BX02224, 06BX02394 du 30 mars 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement n° 031686 du 19 septembre 2006 du tribunal administratif de Toulouse...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 16 mai 2012, 354179
...M. Olivier Talabardon...Vu 1°, sous le n° 354179, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 novembre 2011 et 21 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bastien A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0902402 du 21 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 mai 2009 de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault, procédant à une retenue sur son traitement de...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 02 mai 2012, 328802
...M. Olivier Talabardon...Vu l'ordonnance n° 0801261 du 9 juin 2009, enregistrée le 11 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par Mme Béatrice A, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2008 au greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, présentée par Mme A et tendant à : 1° la condamnation de l'université de Reims Champagne-Ardenne à lui verser la...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 02 mai 2012, 331465
...M. Olivier Talabardon...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 3 septembre 2009, 4 novembre 2009 et 10 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Laurent A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 664 du 27 janvier 2009 par laquelle le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, statuant en matière disciplinaire, lui a infligé une interdiction d'exercer des fonctions d'enseignement supérieur et de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur pendant une durée de trois...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 02 mai 2012, 347127
...M. Olivier Talabardon...Vu le pourvoi, enregistré le 28 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1001020 du 6 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg, à la demande de M. Michel A, a, d'une part, annulé la décision du 5 janvier 2010 de l'inspecteur d'académie du Bas-Rhin refusant de lui accorder le bénéfice de la nouvelle bonification...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 02 mai 2012, 351129
...M. Olivier Talabardon...Vu 1°, sous le n° 351129, le pourvoi enregistré le 22 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE ; le MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 09LY00287 du 7 juillet 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, d'une part, annulé le jugement n° 0701533 du 11 décembre 2008 du tribunal administratif de Dijon et la décision du 14 mai 2007 par laquelle l'inspecteur du travail a reconnu l'aptitude de M. Roger A à son poste, d'autre part...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 27 avril 2012, 327732
36-13-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE. EFFETS DES ANNULATIONS. - ANNULATION DE LA DÉCISION METTANT... ...M. Olivier Talabardon...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jacques A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 16 mars 2009 par lequel le Président de la République a mis fin à ses fonctions et à son détachement dans l'emploi d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône, et l'a...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 03 février 2012, 354363
...M. Olivier Talabardon...Vu, 1° sous le n° 354363, les mémoires, enregistrés les 25 et 28 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Philippe A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M. A demande au Conseil d'Etat, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation du décret n° 2011-1202 du 28 septembre 2011 relatif au droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoué près les cours d'appel et à la contribution pour l'aide juridique, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 30 janvier 2012, 338239
...M. Olivier Talabardon...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er avril et 30 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09/01249 du 4 février 2010 par lequel la cour régionale des pensions de Pau a confirmé le jugement du 2 mars 2009 du tribunal départemental des pensions des Hautes-Pyrénées accordant à M. Jean-Claude A la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de l'armée de terre, en...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 30 janvier 2012, 338442
...M. Olivier Talabardon...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril et 6 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08/03850 du 4 février 2010 par lequel la cour régionale des pensions de Pau, infirmant le jugement du 22 septembre 2008 du tribunal départemental des pensions des Landes, a accordé à M. Claude A la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de l'armée de l'air, en fonction de...
