Recherche de qui ont été rapportées par M. Olivier Talabardon dans la jurisprudence francophone - page 9
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| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 16 avril 2010, 324823
...M. Olivier Talabardon...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Bruno A demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat de condamner l'université de Provence Aix-Marseille I à lui verser une somme de 12 522,17 euros, en réparation des préjudices nés pour lui de l'absence de versement de la prime d'encadrement doctoral et de recherche pour les années 2001 et 2002, assortie des intérêts légaux à compter du 24 avril 2007, ainsi que de la capitalisation des intérêts échus au 24 avril 2008 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 16 avril 2010, 326553
66-01-01-02 TRAVAIL ET EMPLOI. INSTITUTIONS DU TRAVAIL. ADMINISTRATION DU TRAVAIL. INSPECTION DU TRAVAIL. - PROPOSITIONS FORMULÉES PAR LE... ...M. Olivier Talabardon...Vu l'arrêt du 23 mars 2009, enregistré le 27 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la SOCIETE PRESTA SERVICES CUIR COLOR ; Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2007 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy et le mémoire...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 22 mars 2010, 324398
54-07-05 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. POUVOIRS DU JUGE DE CASSATION. - EXACTITUDE DES GRIEFS CONTRE UN SALARIÉ PROTÉGÉ - CAS OÙ UN... ...M. Olivier Talabardon...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier et 23 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CTP PRET A PARTIR, dont le siège est Route Nationale BP 37 à Gondreville 54840 ; la SOCIETE CTP PRET A PARTIR demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 24 novembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant, d'une...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 22 février 2010, 313333
54-07-05 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. POUVOIRS DU JUGE DE CASSATION. - DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 376-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ... ...M. Olivier Talabardon...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 février et 14 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Christian A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 décembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à la réformation du jugement du 8 mars 2007 du tribunal administratif de Bordeaux...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 22 février 2010, 316985
...M. Olivier Talabardon...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin et 11 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Michel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 10 avril 2008 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins, d'une part, a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 26 avril 2007 de la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des médecins d'Aquitaine lui infligeant la sanction de l'interdiction...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 10 février 2010, 313870
...M. Olivier Talabardon...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mars et 3 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE PORTO VECCHIO, représentée par son maire ; la VILLE DE PORTO VECCHIO demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 20 décembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du 23 juin 2005 du tribunal administratif de Bastia rejetant la demande de la société Les Casuccie et de l'association Matonara tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 17 septembre 2003 par...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 13 janvier 2010, 317631
...M. Olivier Talabardon...Vu 1°, sous le n° 317632, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin et 25 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNIVERSITE DE PROVENCE AIX-MARSEILLE I, dont le siège est Centre des Lettres et Sciences humaines 29 avenue Robert Schuman à Aix-en-Provence 13621 Cedex 1 ; l'UNIVERSITE DE PROVENCE AIX-MARSEILLE I demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 22 avril 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, sur l'appel de Mme Brigitte A, a annulé le jugement du 2 juin 2005 du...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 17 décembre 2009, 314556
...M. Olivier Talabardon...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Marc A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 30 janvier 2008 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins siégeant en formation restreinte a rejeté sa demande d'inscription au tableau de l'ordre des médecins ; 2° de lui verser en réparation des préjudices subis la somme de 6 120 000 à 7 650 000 euros sans tenir compte du préjudice moral ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 17 décembre 2009, 317506
...M. Olivier Talabardon...Vu 1°, sous le n° 317506, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin 2008 et 15 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE BRICO DEPOT, dont le siège est 30-32 rue de la Tourelle à Longpont-sur-Orge 91310 ; la SOCIETE BRICO DEPOT demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 26 mai 2008 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SARL de Bricolage des Chalonges l'autorisation préalable requise en vue de l'extension de 2 157 m² d'une surface de vente de 5 843 m² d'un magasin...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 17 décembre 2009, 324069
...M. Olivier Talabardon...Vu l'ordonnance du 31 décembre 2008, enregistrée le 13 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par M. Jean A, demeurant ..., enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 10 décembre 2008 ; M. A demande au juge administratif : 1° d'annuler la délibération du 3 juin 2008 du conseil d'administration de l'université Jean-Moulin Lyon-III rejetant sa candidature au poste...
