Recherche de qui ont été rapportées par M. Philippe Couzinet dans la jurisprudence francophone

26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation. ... ...M. Philippe COUZINET...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2012, présentée pour Mme A... B..., demeurant ... par Me Mafoua-Badinga, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006903 du 15 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 février 2010 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a procédé au classement sans suite de sa demande de naturalisation ; 2° de mettre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Philippe COUZINET...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2012, présentée pour M. B...A...demeurant ...par Me Boukhelifa, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202033 du 9 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 mars 2012 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté du 5 mars 2012...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Philippe COUZINET...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle A...B...demeurant..., par Me C...; Mlle B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102793 du 31 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite née le 2 décembre 2010 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de délivrance d'un certificat de résidence algérien, ensemble la décision...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Philippe COUZINET...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. C...A...demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1202998 du 5 juin 2012 par laquelle le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mars 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Philippe COUZINET...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me Coulibaly ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1111047 du 21 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 novembre 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays...

335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...M. Philippe COUZINET...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me Satorra, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108358 du 21 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 septembre 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a retiré sa carte de résident ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Philippe COUZINET...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme A...B...demeurant...,-, par Me Barone, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109054 du 18 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 septembre 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fix...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...M. Philippe COUZINET...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me Griolet ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201207 du 24 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 janvier 2012 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour étudiant, l'a obligé à quitter le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Philippe COUZINET...Vu I° la requête, enregistrée sous le numéro 12VE01842 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 22 mai 2012, présentée pour M. Zaiyi A, demeurant ..., par Me Niga ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110301 du 26 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 novembre 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français...

...M. Philippe Couzinet...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2004, présentée pour M. Jean-Yves X, demeurant à ..., par Me Charpail, avocat associé au CMS Bureau Francis Lefebvre ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 01-251 en date du 18 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1994 et en restitution des sommes versées au Trésor, assorties des intérêts moratoires ; 2° de prononcer la réduction de l'imposition contestée et la restitution demandée ; 3...