Recherche de qui ont été rapportées par M. Philippe D IZARN de VILLEFORT dans la jurisprudence francophone - page 105

...M. Philippe D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2004, présentée pour Mme Françoise X, demeurant ..., par Me Gorand ; Mme Françoise X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-124 du 12 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 novembre 2003 par laquelle le président du conseil général du Calvados a refusé de lui délivrer l'agrément pour l'adoption d'un enfant pupille de l'Etat ou étranger ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au président du...

...M. Philippe D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2005, présentée pour Mme Marylène X, demeurant ..., par la SCP Hellier, Marie ; Mme Marylène X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 03-1904, 03-3715 du 5 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 octobre 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a autorisé son licenciement ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme au titre...

...M. Philippe D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2005, présentée pour Mme Catherine X, demeurant ..., par la SCP Hellier, Marie ; Mme Catherine X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 03-1903, 03-3717 du 5 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 octobre 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a autorisé son licenciement ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme au...

...M. Philippe D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2004, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL Lujac, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, par Me X... ; la SARL Lujac demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-4505 du 25 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté de communes de l'agglomération orléanaise à lui verser une somme de 118 996 F en réparation du préjudice causé par les travaux du tramway de l'agglomération...

...M. Philippe D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2004, présentée pour la société France pneus, société anonyme, venant aux droits de la société Gauth pneus, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice, par Me X... ; la société France pneus demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-258 du 25 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté de communes de l'agglomération orléanaise à lui verser une somme de 37 746,38...

...M. Philippe D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2004, présentée pour l'Agence nationale pour l'emploi ANPE, dont le siège est 4 rue Galilée à Noisy-le-Grand 93198, représentée par son directeur général en exercice, par Me Delay ; l'ANPE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-121 du 11 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a, sur demande de M. Philippe X, annulé la décision en date du 21 novembre 2001 du délégué de l'ANPE du Loiret, confirmé la radiation de M. X de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de deux...

...M. Philippe D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2004, présentée pour Mme France X, demeurant ..., par Me Soulé ; Mme France X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2159 du 21 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 juillet 2002 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a retiré la décision de l'inspecteur du travail en date du 5 février 2002 et autorisé son licenciement ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de...

...M. Philippe D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 1998, présentée par M. Jean-Louis X, demeurant ... ; M. Jean-Louis X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 95-2535 et 95-2576 du 12 février 1998 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé l'arrêté du 24 octobre 1995 par lequel le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports l'a muté à la direction départementale de l'équipement DDE du Loiret et a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 août 1993 par lequel le ministre de...

...M. Philippe D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2001, présentée pour Mlle Frédérique X, demeurant ..., par la SCP Papin ; Mlle Frédérique X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 96-4324 du 22 août 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a condamné le centre hospitalier universitaire CHU d'Angers à lui payer la somme de 171 012 F qu'elle estime insuffisante en réparation du préjudice subi des suites d'une défenestration survenue le 10 juin 1990 ; 2° de condamner le CHU d'Angers à lui payer la somme de 525 544,30 F en...

...M. Philippe D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2003, présentée pour le centre hospitalier de Vendôme, dont le siège est 9 rue Poterie à Vendôme 41100, représenté par son directeur en exercice, par la SCP Haie, Pasquet, Veyrier ; le centre hospitalier de Vendôme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1708 du 7 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans l'a condamné à payer à Mme Chantal X la somme de 32 410 euros en réparation du préjudice résultant de sa contamination par le virus de l'hépatite C et à la mutualit...