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...M. Philippe Orban...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal des pensions du Bas-Rhin, premièrement d'annuler l'arrêté de concession du ministre de la défense du 7 mai 2012 et la fiche descriptive des infirmités portant décision d'attribution d'une pension militaire du 24 mai 2012, deuxièmement de fixer son taux d'invalidité à 55,2 %, troisièmement d'ordonner la liquidation de sa pension par référence aux indices applicables aux personnels de la Marine à grade équivalent pour la période du 25 juillet 2002 au 12 mai 2010. Par un jugement du 17 février 2014, le tribunal a fait droit à cette...

...M. Philippe Orban...Vu la procédure suivante : Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 avril et 13 juillet 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B...A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 février 2015 du Conseil national de l'ordre des médecins, statuant en formation restreinte, le suspendant du droit d'exercer la médecine pendant une durée de dix-huit mois et lui prescrivant de suivre, pendant cette période, une formation de remise à niveau dans le cadre d'un diplôme d'université ou d'un diplôme...

...M. Philippe Orban...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 392754, par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août et 3 septembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A...B...demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 mai 2015 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins, statuant en formation restreinte, l'a suspendue du droit d'exercer la médecine pour une durée de 18 mois et a décidé qu'elle devait suivre une formation de remise à niveau dans le cadre d'un diplôme interuniversitaire de médecine générale...

...M. Philippe Orban...Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins a porté plainte contre M. B...A...devant la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins d'Ile-de-France. Par une décision n° C. 2013-3332 du 14 janvier 2014, la chambre disciplinaire de première instance a radié M. A...du tableau de l'ordre. Par une décision n° 12269 du 15 juillet 2015, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M. A...contre cette décision et décidé que la radiation prendrait effet le 1er janvier 2016. Par...

66-07-01-04-035-02 TRAVAIL ET EMPLOI. LICENCIEMENTS. AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIÉS PROTÉGÉS. CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION OU... ...M. Philippe Orban...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 décembre 2011 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a autorisé son licenciement par la Fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire FFEPGV. Par un jugement n° 1201462 du 20 novembre 2012, le tribunal administratif a fait droit à cette demande. Par un...

55-01-02-015-01 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES. QUESTIONS PROPRES À... ...M. Philippe Orban...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 décembre 2013, 13 mars 2014 et 17 juin 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B...A..., demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 septembre 2013 du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes lui refusant son inscription au tableau de l'ordre des...

...M. Philippe Orban...Vu la procédure suivante : La caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical des Bouches-du-Rhône ont porté plainte contre M. A... devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte-d'Azur-Corse de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Par une décision du 23 novembre 2012, la section des assurances sociales a infligé à M. A...la sanction d'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant 1 an, dont 6 mois avec sursis et l'a condamn...

...M. Philippe Orban...Vu la procédure suivante : M. A...C...a porté plainte contre M. D...B...devant la chambre disciplinaire de première instance de Bourgogne de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Par une décision du 8 octobre 2012, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté sa plainte. Par une décision du 9 décembre 2013, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a, sur appel de M. C..., infligé à M. B...la sanction d'interdiction d'exercer la profession de chirurgien-dentiste pendant 8 jours avec sursis. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire, un...

...M. Philippe Orban...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 8 juillet et 21 novembre 2014, et les 14 avril et 3 juillet 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. E... B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 24 avril 2014 par laquelle le comité de sélection de l'Institut national des sciences appliquées INSA de Lyon l'a classé en deuxième position sur la liste des candidats au concours de recrutement d'un professeur des universités dans la spécialité " management de...

...M. Philippe Orban...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 31 octobre 2014 et 23 mars 2015, Mme B...A...demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 octobre 2014 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins, réuni en formation restreinte, a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 30 avril 2014 du conseil régional de Bretagne de l'ordre des médecins lui interdisant d'exercer la médecine pendant trois ans. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le...