Recherche de qui ont été rapportées par M. Simon dans la jurisprudence francophone - page 88
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| France, Conseil d'État, Section, 25 février 1972, 80674
ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - DETOURNEMENT DE POUVOIR ET DE PROCEDURE - DETOURNEMENT DE... ...M. SIMON...REQUETE DU SIEUR X..., TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 4 MARS 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 30 JUIN 1968 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE L'INTERIEUR A LICENCIE LE REQUERANT DE SON EMPLOI DE SOUS-BRIGADIER DE LA POLICE NATIONALE AU CORPS URBAIN DE BOULOGNE-SUR-MER, POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE, ENSEMBLE A L'ANNULATION DE CETTE DECISION POUR EXCES DE POUVOIR ; VU LE CODE DES...
| France, Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 22 décembre 1971, 77393
RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE.... ...M. SIMON...REQUETE DE LA COMMUNE DE CHAVANIAC-LAFAYETTE, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 20 DECEMBRE 1968 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND L'A CONDAMNEE A VERSER AUX EPOUX X... ET A LA COMPAGNIE "LA PREVOYANCE" DES INDEMNITES S'ELEVANT RESPECTIVEMENT A 44 997, 31 F ET 2 906, 05 F EN REPARATION D'UNE PARTIE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'INCENDIE AYANT DETRUIT LEUR HOTEL ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; L'ORDONNANCE DU 31...
| France, Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 10 novembre 1971, 82169
OUTRE-MER. - RAPATRIES. - PRESTATIONS SOCIALES. - INDEMNITE PARTICULIERE..* LOI DU 26 DECEMBRE 1961 ET DECRET DU 10 MARS 1962 - NOTION DE... ...M. SIMON
