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...M. Xavier Haïli...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil municipal de Montbrun-Lauragais a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2001976 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2022, M. A..., représent...

...M. Xavier Haïli...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022 et des mémoires en réplique enregistrés le 16 décembre 2022, le 26 décembre 2023 et le 16 janvier 2024, la société par actions simplifiée à associé unique SASU Brico Dépôt, représentée par la SELARL Letang Avocat, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté n° PC 082 125 21S0039 du 22 mars 2022 par lequel le maire de Montech a délivré à la société civile immobilière de la Pente d'eau un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la construction d'un magasin à l'enseigne...

...M. Xavier Haïli...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2022 et des mémoires en réplique, enregistrés le 15 mars 2023, 5 avril 2023 et le 21 mai 2023, le parc naturel régional du Haut Languedoc, représenté par la SCP Joseph-Barloy-Barloy, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté n° 2021-1467 en date du 17 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a autorisé la société Volskwind à exploiter le parc éolien Plo de Laurier, installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent comprenant cinq aérogénérateurs, sur le territoire de la...

...M. Xavier Haïli...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat général des vignerons réunis des Côtes du Rhône, le Syndicat des vins de Laudun, l'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL le domaine des Matassières et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 2 octobre 2020 par laquelle le conseil municipal de Tresques a approuvé la première modification du plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 2003697 du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Nîmes a annulé cette...

...M. Xavier Haïli...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... et M. B... M..., Mme A... M..., Mme G... et M. B... H..., Mme L... I... et M. O... H..., Mme J... et M. D... E..., MM. Michel, Alexis et Grégory E... et Mme N... et M. K... F... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le maire de Pézenas a délivré à la société civile de construction vente Land un permis de construire trois bâtiments d'habitation comportant dix logements pour une surface de plancher de 566,10 m² sur un terrain situé chemin du...

...M. Xavier Haïli...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Pyrénées-Orientales a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le maire de Pia a délivré un permis d'aménager à la société par actions simplifiée Alpha JV en vue de la réalisation d'un lotissement de trente lots à bâtir. Par un jugement n° 2204400 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté son déféré. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023 le préfet des...

24-01 Domaine. - Domaine public. ... ...M. Xavier HAÏLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision par laquelle le maire de Narbonne a implicitement rejeté sa demande du 21 juin 2019 tendant à réaliser des travaux de mise en conformité, sur les points signalés dans le constat qui y était joint, pour l'accessibilité des personnes handicapées et d'enjoindre au maire de réaliser ces travaux concernant les deux places de stationnement réservées aux personnes en situation de handicap...

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...M. Xavier HAÏLI...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 avril 2022 et le 1er décembre 2022, l'association Les Robins des Bois de la Margeride et M. B... E..., représentés par la SELAS Bremens avocats, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté n° PREF-DREAL-2021-309-001 du 5 novembre 2021 de la préfète de Lozère portant autorisation d'exploiter le parc éolien, installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, sur le...

27-03 Eaux. - Travaux. ... ...M. Xavier HAÏLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 29 juin 2020 portant déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale au titre du code de l'environnement concernant les travaux de rétablissement de la continuité écologique et de valorisation des berges basses de la Têt sur le territoire de la commune de Perpignan. Par un jugement n° 2004088 du 8 mars 2022, le tribunal administratif...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...M. Xavier HAÏLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Haute-Garonne a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le maire de Bonrepos-sur-Aussonnelle a accordé à M. A... B... un permis de construire pour la construction d'un bâtiment à usage d'habitation. Par un jugement n° 2005678 du 1er juin 2022, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 9 décembre 2019 du maire de...