Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par M.VALEINS dans la jurisprudence francophone - page 3

Page 3 des 337 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 19 juin 2003, 01BX00385

...M. VALEINS...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2001 au greffe de la cour, présentée par M. Alexandre X, demeurant au ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 7 décembre 2000, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté les conclusions de sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le recteur de l'académie de Poitiers sur la demande qu'il lui avait adressée le 31 mars 1999 tendant à ce que l'enseignement qu'il dispense soit qualifié de théorique et à ce que ses...

France | 19/06/2003 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 19 juin 2003, 01BX00403

...M. VALEINS...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2001 au greffe de la cour, présentée par M. Jacques X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 7 décembre 2000, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté les conclusions de sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le recteur de l'académie de Poitiers sur la demande qu'il lui avait adressée le 21 janvier 1999 tendant à ce que les enseignements qu'il dispense soient qualifiés de théoriques et à ce que ses...

France | 19/06/2003 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 19 juin 2003, 01BX00405

...M. VALEINS...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2001 au greffe de la cour, présentée par M. Christian X, demeurant au ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 6 décembre 2000, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté les conclusions de sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le recteur de l'académie de Poitiers sur la demande qu'il lui avait adressée le 4 février 1999 tendant à ce que l'enseignement qu'il dispense soit qualifié de théorique et à ce que ses...

France | 19/06/2003 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 19 juin 2003, 01BX00495

...M. VALEINS...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2001 au greffe de la cour, présentée par M. Serge X, demeurant au ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 7 décembre 2000, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté les conclusions de sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le recteur de l'académie de Poitiers sur la demande qu'il lui avait adressée le 30 janvier 1999 tendant à ce que les enseignements qu'il dispense soient qualifiés de théoriques et à ce que ses...

France | 19/06/2003 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 19 juin 2003, 01BX00502

...M. VALEINS...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2001 au greffe de la cour, présentée par M. Lionel X, demeurant à ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 7 décembre 2000, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté les conclusions de sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le recteur de l'académie de Poitiers sur la demande qu'il lui avait adressée le 18 janvier 1999 tendant à ce que les enseignements qu'il dispense soient qualifiés de théoriques et à ce que ses...

France | 19/06/2003 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 19 juin 2003, 01BX01634

...M. VALEINS...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2001 au greffe de la cour, présentée par M. Gérard X, demeurant au ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 3 mai 2001, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté les conclusions de sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le recteur de l'académie de Poitiers sur la demande qu'il lui avait adressée le 24 janvier 2000 tendant à ce que les enseignements qu'il dispense soient qualifiés de théoriques et à ce que ses...

France | 19/06/2003 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 19 juin 2003, 02BX00412

...M. VALEINS...Vu le recours, enregistré le 5 mars 2002 au greffe de la cour, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; Le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du président du tribunal administratif de Fort-de-France, en date du 28 janvier 2002, en tant qu'il a, à la demande de Mme Ghislaine X, d'une part, annulé la décision en date du 3 novembre 1998 par laquelle le recteur de l'académie de la Martinique a refusé de réduire à dix-huit heures ses obligations hebdomadaires de service pour l'année scolaire 1998-1999, d'autre part, condamné l'Etat à lui payer une...

France | 19/06/2003 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 19 juin 2003, 02BX00413

...M. VALEINS...Vu le recours, enregistré le 5 mars 2002 au greffe de la cour, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; Le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du président du tribunal administratif de Fort-de-France, en date du 28 janvier 2002, en tant qu'il a, à la demande de Mme Marie-Louise X, d'une part, annulé la décision en date du 3 novembre 1998 par laquelle le recteur de l'académie de la Martinique a refusé de réduire à dix-huit heures ses obligations hebdomadaires de service pour l'année scolaire 1998-1999, d'autre part, condamné l'Etat à lui payer une...

France | 19/06/2003 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 05 juin 2003, 00BX00884

...M. VALEINS...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2000 au greffe de la cour, présentée par Mme Jacqueline X, demeurant au ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 24 février 2000, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Limoges a rejeté sa demande, en date du 4 janvier 1999, tendant à ce que soit modifié l'emploi du temps que lui a assigné le proviseur du lycée professionnel Delphyne Gay à Bourganeuf pour l'année scolaire 1998-1999 en tant que cet emploi du temps a mis à sa charge...

France | 05/06/2003 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 05 juin 2003, 00BX00891

...M. VALEINS...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2000 au greffe de la cour, présentée par Mme Colette X, demeurant à ... ; Mme X demande à la cour : 1' d'annuler le jugement, en date du 24 février 2000, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Limoges a rejeté sa demande, en date du 4 janvier 1999, tendant à ce que soit modifié l'emploi du temps que lui a assigné le proviseur du lycée professionnel Delphyne Gay à Bourganeuf pour l'année scolaire 1998-1999 en tant que cet emploi du temps a mis à sa charge...

France | 05/06/2003 | 1ere chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award