Recherche de qui ont été rapportées par Marianne HARDY dans la jurisprudence francophone - page 42
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| ...Mme Marianne HARDY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 mars 2001 sous le n° 01BX00650, présentée pour M. Olivier X, demeurant ... ; M. Olivier X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1142 du 28 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif qui lui a été délivré le 6 août 1997 par le préfet des Landes pour un terrain situé sur le territoire de la commune de Pujo le Plan ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15.000 F au...
...Mme Marianne HARDY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 janvier 2002 sous le n° 02BX00066, présentée pour Mme Eliane X, demeurant ... ; Mme Eliane X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 992517 du 26 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 116.128F résultant d'une décision du préfet de la Dordogne en date du 13 septembre 1999 ; 2° d'annuler les décisions du directeur départemental du travail de la Dordogne en date des 22 juin et 13 septembre 1999 lui réclamant ladite somme ; 3° de...
...Mme Marianne HARDY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 juillet 2002 sous le n° 02BX01373, présentée pour M. Patrick X, demeurant ... ; M. Patrick X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 012555 du 21 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail de la Haute-Garonne en date du 29 mai 2001 autorisant l'union départementale CFDT de la Haute-Garonne à le licencier ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3.000 euros au titre...
...Mme Marianne HARDY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 juillet 2002 sous le n° 02BX01517, présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ... ; M. Jean-Paul X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100539 du 24 avril 2002 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail des transports de la Réunion en date du 30 avril 2001 autorisant son licenciement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1.500 euros au titre de...
