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| ...Mme Marie-Jeanne TEXIER...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er juin 2010 sous le n° 10BX01303, présentée pour M. Evans A, demeurant ..., par Me Nakache ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002102 du 14 mai 2010 du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mai 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a ordonné sa reconduite à la frontière et son éloignement à destination du pays dont il a la nationalité ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...
...Mme Marie-Jeanne TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 juin 2010, présentée pour la COMMUNE D'AVANTON 86170, représentée par son maire en exercice, par Me Roux ; la COMMUNE D'AVANTON demande au juge des référés de la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000261 du 19 mai 2010 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Poitiers a rejeté, comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître, sa demande tendant à la condamnation solidaire des sociétés Alpha Géomètre et Safège au paiement d'une provision correspondant au préjudice qu'elle subit en raison...
...Mme Marie-Jeanne TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 septembre 2010, présentée pour Mme Hasima A, demeurant ..., par Me Val ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000726 du 17 août 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Corrèze en date du 13 avril 2010 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Corrèze, sous astreinte, de lui délivrer un titre...
...Mme Marie-Jeanne TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 septembre 2010, présentée pour M. Saban A, demeurant ..., par Me Val ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000728 du 17 août 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Corrèze en date du 13 avril 2010 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Corrèze, sous astreinte, de lui délivrer un titre de...
...Mme Marie-Jeanne TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 septembre 2010, présentée pour Mme Vjollce A, demeurant ..., par Me Val ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000727 du 17 août 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Corrèze en date du 13 avril 2010 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Corrèze, sous astreinte, de lui délivrer un titre...
...Mme Marie-Jeanne TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 septembre 2010, présentée pour Mme Esma A, demeurant ..., par Me Val ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000711 du 17 août 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Corrèze en date du 8 avril 2010 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Corrèze, sous astreinte, de lui délivrer un titre de...
...Mme Marie-Jeanne TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 septembre 2010, présentée pour M. Husein dit Edi A, demeurant ..., par Me Val ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000729 du 17 août 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Corrèze en date du 13 avril 2010 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Corrèze, sous astreinte, de lui délivrer un...
...Mme Marie-Jeanne TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 septembre 2010, présentée pour M. Lulijzim A, demeurant ..., par Me Val ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000712 du 17 août 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Corrèze en date du 8 avril 2010 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Corrèze, sous astreinte, de lui délivrer un titre...
...Mme Marie-Jeanne TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 mars 2010, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1000523 du 8 février 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Toulouse a fait droit à la demande de M. Mahmut A en annulant l'arrêté du 3 février 2010 décidant sa reconduite à la frontière à destination de la Turquie et la décision du même jour ordonnant son placement en rétention, lui a enjoint de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois et mis à la charge de l'État la somme de 1 200...
...Mme Marie-Jeanne TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 avril 2010, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE qui demande à la Courd'annuler le jugement n° 1000998 du 9 mars 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Toulouse a fait droit à la demande de M. Fallou Mbacke A en annulant l'arrêté du 6 mars 2010 décidant sa reconduite à la frontière et la décision du même jour ordonnant son placement en rétention, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois et mis à la...
