Recherche de qui ont été rapportées par Mme Albanel dans la jurisprudence francophone - page 28
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 26 mai 1992, 90PA00964
01-04-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - TRAITES ET... ...Mme Albanel...VU la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la cour les 6 novembre 1990 et 7 janvier 1991, présentés pour Mme Y... METRAT demeurant ... ; Mme X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que le Centre National d'Enseignement à Distance CNED soit condamné à lui verser la somme de 210.000 F ainsi que les intérêts en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, Pleniere, 23 avril 1992, 89PA00697 et 89PA01291
16-04-03-06,RJ1 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - RESPONSABILITE -Action en responsabilité décennale -... ...Mme Albanel...Vu les ordonnances en date du 2 janvier 1989 par lesquelles le président de la 6ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Paris, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, les requêtes présentées au Conseil d'Etat par le Bureau de recherches géologiques et minières, d'une part, pour la société Auxiliaire de Chauffage Urbain SACUR et la société Auxiliaire de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, Pleniere, 23 avril 1992, 90PA00887
39-06-01-04-03-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE... ...Mme Albanel...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 9 octobre et 24 décembre 1990, présentés pour la société d'assurances LA Commercial Union, dont le siège est ..., et la société anonyme Cofreth, dont le siège est ..., par la SCP Coutard, Mayer, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; les sociétés La Commercial Union et Cofreth demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 8701331/6 - 8806067/6 du 27...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 17 mars 1992, 90PA00333
19-04-01-02-05-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...Mme Albanel...VU la requête enregistrée au greffe de la cour le 5 avril 1990, présentée par M. Armand X... demeurant ... ; M. X... demande à la cour : 1° de réformer le jugement en date du 19 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris ne lui a accordé qu'une décharge partielle des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1977 à 1980, sous les articles 15.118 à 15.121 du rôle de la ville de Paris ; 2° de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 21 janvier 1992, 90PA00692
60-04-03-04-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - PREJUDICE MORAL - DOULEUR MORALE -Fiancée de... ...Mme Albanel...VU la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la cour le 23 juillet 1990 présentés pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE MEAUX ; le Centre hospitalier demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Versailles l'a condamné à verser, d'une part, au époux X... une indemnité de 34.449,38 F en réparation du préjudice matériel qu'ils ont subi à la suite du décès de leur fils...
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 09 janvier 1990, CETATEXT000008245184
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...Mme Albanel
