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| ...Mme Annick Brenne...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Dany X, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats Bejin-Camus-Wezinger-Belot ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-1186 en date du 27 juin 2000 du tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la décharge de l'impôt sur le revenu et de la cotisation sociale généralisée auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1991 ; 2° de prononcer la décharge demandée...
...Mme Annick Brenne...Vu lordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative dappel de Nancy a, en application du décret nN 99-435 du 28 mai 1999 portant création dune cour administrative dappel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative dappel de Douai la requête présentée par M. Patrice X, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 9 mars 1998 au greffe de la cour administrative dappel de Nancy, par laquelle M. Patrice X...
...Mme Annick Brenne...Vu lordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative dappel de Nancy a, en application du décret na 99-435 du 28 mai 1999 portant création dune cour administrative dappel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative dappel de Douai la requête présentée pour M. Michel Y, demeurant ..., représenté par Me Mannessier, avocat ; Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 1998 au greffe de la cour administrative dappel...
