Recherche de qui ont été rapportées par Mme Cam Van Helmholtz dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 17 janvier 2006, 04DA00479
...Mme Câm Vân Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la compagnie GROUPAMA NORMANDIE, dont le siège est situé Chemin de la Bretèque, Cité de l'agriculture, à Bois-Guillaume 76230, et pour M. François X, demeurant au ..., par la SCP Denesle, Badina, Absire, Lefez ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1574 du 26 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à la condamnation solidaire des sociétés Scetauroute et Y à verser, à M. X, une somme de 225...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 17 janvier 2006, 04DA00510
...Mme Câm Vân Helmholtz...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 18 juin 2004, présentée pour M. Mauro X, demeurant ..., par Me Priem ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-2923 en date du 27 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 45 132,43 euros résultant du commandement de payer décerné à son encontre le 27 mars 2003 par le comptable du Trésor de Chéreng pour le recouvrement du solde restant dû des cotisations d'impôt sur le revenu, mises...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 17 janvier 2006, 04DA00543
...Mme Câm Vân Helmholtz...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés, sous le n° 04DA00543, les 5 juillet et 24 août 2004, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES, dont le siège est avenue Desandrouin à Valenciennes 59300, représenté par son directeur, par Me Le Prado ; le CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0101702 en date du 15 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille l'a déclaré responsable des conséquences dommageables pour Mlle Clara X de l'hypoxie périnatale dont elle a souffert, a, avant de statuer...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 17 janvier 2006, 04DA01083
...Mme Câm Vân Helmholtz...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 23 décembre 2004, présentée pour M. Mehdi X, demeurant ..., par Me Humbert ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102767 du 19 octobre 2004 du Tribunal administratif d'Amiens par lequel le Tribunal a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de Creil soit condamné à lui verser la somme de 49 500 francs au titre de son préjudice matériel, la somme de 200 000 francs au titre de son préjudice moral, et une somme à fixer à dire d'expert au titre de son...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 17 janvier 2006, 05DA00554
...Mme Câm Vân Helmholtz...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 11 mai 2005, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Durand ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-4595 en date du 9 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, mises en recouvrement le 31 mars 2001, auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Il soutient que le Tribunal a estimé à tort, par...
