Recherche de qui ont été rapportées par Mme Chrystelle Naudan-Carastro dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 12 janvier 2011, 332029
...Mme Chrystelle Naudan-Carastro...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Christophe A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 juin 2009 par laquelle la commission d'équivalence des diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande d'équivalence pour l'accès au concours externe d'assistant spécialisé d'enseignement artistique spécialité musique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 90-722 du 8 août 1990 ; Vu le décret n° 2007-196 du 13...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 12 janvier 2011, 332149
...Mme Chrystelle Naudan-Carastro...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Guillaume A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 juillet 2009 par laquelle la commission d'équivalence des diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande d'équivalence pour l'accès au concours d'ingénieur territorial, dans la spécialité urbanisme, aménagement et paysages ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 90-722 du 8 août 1990 ; Vu le décret n° 2007-196...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 12 janvier 2011, 333910
...Mme Chrystelle Naudan-Carastro...Vu l'ordonnance du 12 novembre 2009, enregistrée le 17 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M. A ; Vu la requête enregistrée le 9 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif de Marseille, présentée par M. Loris A, ... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des résultats de la session 2009 du concours externe d'ingénieur territorial...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 12 janvier 2011, 334003
...Mme Chrystelle Naudan-Carastro...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Sophie A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 juillet 2009 par laquelle la commission d'équivalence des diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande d'équivalence pour l'accès au concours d'ingénieur territorial, dans la spécialité urbanisme, aménagement et paysages ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 90-722 du 8 août 1990 ; Vu le décret n° 2007-196...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 30 décembre 2010, 343682
...Mme Chrystelle Naudan-Carastro...Vu la décision n° 100854 du 1er octobre 2010, enregistrée le 5 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle la commission centrale d'aide sociale, avant qu'il soit statué sur la demande de M. Jean-Pierre A tendant à l'annulation de la décision du 8 juin 2010 de la commission départementale d'aide sociale du Cantal relative aux modalités d'admission, décidées par le président du conseil général du Cantal, de M. Antoine B à l'aide sociale aux personnes âgées, a transmis au Conseil d'Etat, par application des dispositions de l'article 23-2 de...
