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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 03 juillet 2012, 11VE04104
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Corinne SIGNERIN-ICRE...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Sid Ahmed A, demeurant chez Mlle B, ..., par Me Boudjellal, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104425 du 4 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne du 4 juillet 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 03 juillet 2012, 11VE04130
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Corinne SIGNERIN-ICRE...Vu la requête enregistrée le 15 décembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Djamel Eddine A, demeurant ..., par Me Delage, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1103370 en date du 25 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 29 mars 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 03 juillet 2012, 11VE04148
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Corinne SIGNERIN-ICRE...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Yasser El Badry El Nauby A, demeurant chez M. B, ..., par Me Rouach, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103234 du 25 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 14 décembre 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 19 juin 2012, 10VE01444
19-05-02 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Participation des employeurs à l'effort de... ...Mme Corinne SIGNERIN-ICRE...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SAS FORCLUM VAL DE LOIRE, dont le siège est sis 6-8, rue Denis Papin à Joué-lès-Tours Cedex 37304, par la SELAS Bontoux et Associés ; la SAS FORCLUM VAL DE LOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806291 du 30 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 19 juin 2012, 10VE01448
19-05-02 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Participation des employeurs à l'effort de... ...Mme Corinne SIGNERIN-ICRE...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SAS FORCLIM ILE-DE-FRANCE, anciennement SAS Cargolaire, dont le siège est sis 85, rue des Hautes Pâtures, à Nanterre Cedex 92737, par la SELAS Bontoux et Associés ; la SAS FORCLIM ILE-DE-FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803553 du 8 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles, d'une...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 19 juin 2012, 10VE01449
19-05-02 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Participation des employeurs à l'effort de... ...Mme Corinne SIGNERIN-ICRE...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société EIFFAGE CONSTRUCTION SERVICES, anciennement société SCE, dont le siège est sis ZI Villemilan, 19, boulevard Arago à Wissous 91320, par la SELAS Bontoux et Associés ; la société EIFFAGE CONSTRUCTION SERVICES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0612525 du 23 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 19 juin 2012, 10VE02118
19-05-02 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Participation des employeurs à l'effort de... ...Mme Corinne SIGNERIN-ICRE...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SNC APPIA GRANDS TRAVAUX, venant aux droits et obligations de la société AER, dont le siège est sis 8, rue du Dauphiné, Corbas - BP 693 à Vénissieux Cedex 69639, par la SELAS Bontoux et Associés ; la SNC APPIA GRANDS TRAVAUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0911909-0913829 du 27 mai 2010 par lequel le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 19 juin 2012, 10VE02200
19-05-02 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Participation des employeurs à l'effort de... ...Mme Corinne SIGNERIN-ICRE...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SAS EIFFAGE TP, dont le siège est sis 2 rue Hélène Boucher à Neuilly-sur-Marne 93330, par la SELAS Bontoux et Associés ; la SAS EIFFAGE TP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0912960 du 27 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil l'a déchargée s'il y a lieu de la différence entre les...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 19 juin 2012, 10VE02209
19-05-02 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Participation des employeurs à l'effort de... ...Mme Corinne SIGNERIN-ICRE...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SNC EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS ILE-DE-FRANCE CENTRE, venant aux droits et obligations de la société Appia Sud Ile-de-France, dont le siège est sis 2, rue Hélène Boucher à Neuilly-sur-Marne 93330, par la SELAS Bontoux et Associés ; la SNC EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS ILE-DE-FRANCE CENTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 19 juin 2012, 10VE02212
19-05-02 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Participation des employeurs à l'effort de... ...Mme Corinne SIGNERIN-ICRE...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SNC EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS ILE-DE-FRANCE CENTRE, venant aux droits et obligations de la société Appia Est Ile-de-France, dont le siège est sis 2, rue Hélène Boucher à Neuilly-sur-Marne 93330, par la SELAS Bontoux et Associés ; la SNC EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS ILE-DE-FRANCE CENTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le...