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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 03 juillet 2012, 11VE04104

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Corinne SIGNERIN-ICRE...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Sid Ahmed A, demeurant chez Mlle B, ..., par Me Boudjellal, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104425 du 4 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne du 4 juillet 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le...

France | 03/07/2012 | 1ère chambre

| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 03 juillet 2012, 11VE04130

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Corinne SIGNERIN-ICRE...Vu la requête enregistrée le 15 décembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Djamel Eddine A, demeurant ..., par Me Delage, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1103370 en date du 25 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 29 mars 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le...

France | 03/07/2012 | 1ère chambre

| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 03 juillet 2012, 11VE04148

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Corinne SIGNERIN-ICRE...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Yasser El Badry El Nauby A, demeurant chez M. B, ..., par Me Rouach, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103234 du 25 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 14 décembre 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant...

France | 03/07/2012 | 1ère chambre

| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 19 juin 2012, 10VE01444

19-05-02 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Participation des employeurs à l'effort de... ...Mme Corinne SIGNERIN-ICRE...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SAS FORCLUM VAL DE LOIRE, dont le siège est sis 6-8, rue Denis Papin à Joué-lès-Tours Cedex 37304, par la SELAS Bontoux et Associés ; la SAS FORCLUM VAL DE LOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806291 du 30 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la...