Recherche de qui ont été rapportées par Mme Dominique SAMSON dans la jurisprudence francophone - page 40
Page 40 des 396 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 14 octobre 2010, 08PA00744
...Mme Dominique SAMSON...Vu le recours, enregistré le 13 février 2008, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande à la cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0303816/3 du 4 décembre 2007 en tant que le Tribunal Administratif de Melun a fait droit à la demande de M. Gabriel A en le déchargeant des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et contributions sociales demeurant à sa charge au titre de l'année 2000 ; 2° de rétablir à la charge de M. A les rappels en droits et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 14 octobre 2010, 08PA06181
...Mme Dominique SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2008 par télécopie et régularisée le 16 décembre 2008, présentée pour M. Robert A, demeurant au ..., par la société d'avocats Fidal ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504674/6 du 16 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu qui lui ont été assignées au titre des années 2000 à 2002 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 14 octobre 2010, 08PA06275
...Mme Dominique SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2008 par télécopie et régularisée le 22 décembre 2008, présentée pour M. Hidéo A, demeurant ..., par Me Chamozzi ; M. A demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0302678/2 du 3 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge du supplément d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1998 ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 14 octobre 2010, 09PA00188
...Mme Dominique SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2009, présentée pour M. Jean Pierre A, demeurant au ..., par Me Rambeloarison ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0319547/1-2 du 10 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et contributions sociales qui lui ont été assignées au titre de l'année 1996 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions contestées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros en application de l'article...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 14 octobre 2010, 09PA00197
...Mme Dominique SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2009, présentée pour M. Jean-Pierre A, demeurant au ..., par Me Rambeloarison ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0307829/1-2 du 10 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et contributions sociales qui lui ont été assignées au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 14 octobre 2010, 09PA04449
...Mme Dominique SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2009, présentée pour M. Bahattin A, demeurant ..., par Me Machetto ; M. A demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n° 0902831/4 du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mars 2009 par lequel le préfet du Val de Marne a refusé son admission au séjour ; 2 de mettre à la charge de l'Etat les frais et les dépens de première instance et d'appel...
